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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Randstad a mis son salarié, M. Y..., à la disposition de la société Catering aérien Paris, devenue la société Newrest France, par quatre vingt deux contrats de mission énonçant tous comme cas de recours l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sur la période du 20 juillet 2007 au 18 février 2009 ; que le salarié a saisi la juridiction...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Randstad a mis sa salariée, Mme Y..., à la disposition de la société Catering aérien Paris, devenue la société Newrest France, par soixante contrats de mission énonçant, à l'exception d'un seul contrat de remplacement d'un salarié absent, comme cas de recours l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sur la période du 19 mai 2007 au 4 juin...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2016, que la SCI Aegean di Trevi 2 la SCI, propriétaire d'un emplacement de stationnement dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 mars 2012, qui avait...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile, Attendu que dans les litiges opposant, d'une part, la société HB Consultants au maître d'ouvrage, aux constructeurs et à leurs assureurs et, d'autre part, la Mutuelle des architectes français à la société HB Consultants et aux mêmes parties, un arrêt de la Cour de cassation 3e chambre civile, 15 juin 2017 a constaté l'interruption de l'instance et imparti...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... et onze autres salariés de la société Keolis, exerçant les fonctions de conducteur, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen en ce qu'il vise les demandes au titre des frais d'entretien de la tenue de travail à compter du 1er décembre 2013 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de directrice le 16 décembre 2010 par l'association Saint-Gilles suivant contrat de travail à temps partiel ; que le 12 avril 2013, elle a été licenciée pour faute grave ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification entre avocats - Notification par la voie électronique - Modalités - Détermination - Portée... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 16-21.756 et 16-21.762 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Montpellier, 7 avril 2015 et 8 mars 2016, que Mme H..., M. Y..., Mme B... C... et M. Z..., ainsi que l'association Cultuelle de l'église réformée de la rue Brueys l'ACERRB, au profit...

...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'activités spécialisées la société Sas et M. Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Sas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 juin 2015, que Mme X... a conclu avec la société Form'Architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 16-10.197 et n° X 16-11.055 ; Donne acte à la société MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités, la société Cap Ingelec et la société Chauffage climatisation confort ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société HB Consultants s'est pourvue en cassation le 5 janvier 2016 contre un arrêt de la...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Honoraires de résultat - Convention expresse préalable - Nécessité - Domaine d'application Les... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 avril 2016, qu'en octobre 2013, M. X..., avocat, a été chargé de défendre les intérêts d'un client dans un contentieux fiscal ; que le 25 octobre 2013, il a consulté un confrère, M. Y..., associé unique de la...