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68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 4 septembre 2019 par le maire de la commune de La Motte-d'Aveillans, déclarant non réalisable un projet de construction d'un pavillon d'habitation sur des parcelles cadastrées section ... situées sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de la commune de Quaix-en-Chartreuse a délivré un permis de construire une maison individuelle à M. C... F..., ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ainsi que le permis de construire modificatif...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a déféré au tribunal administratif de Grenoble, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. B... C... et Mme A... C... et demandé au tribunal de constater que les faits établis par le procès-verbal du 25 janvier 2018 sont constitutifs d'une contravention prévue par l'article L. 2131-2 et réprimée par les articles L. 2132-16 et L. 2132-26 du code général de...

54-02-03 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation. ... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... ..., décédé le 24 septembre 2014, Mme E... B..., Mme C... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de leurs écritures : 1° de condamner solidairement la commune de Valence et la société Colas Rhône-Alpes Auvergne à verser aux ayants droit de M. A... B... la somme de 3 000 000 euros ; 2° de condamner solidairement la commune de Valence et la sociét...

68-04-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-d'Arvey s'est opposé à sa déclaration de travaux de réfection des façades et de la toiture, d'agrandissement et de création de places de parking sur un bâtiment situé au lieudit Le Bout du Monde. Par un jugement...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Daumont en colère et la SARL Dajelno ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin a approuvé le plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1304501 et 1304502 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a joint ces...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... E...et M. et Mme F... D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Coublevie du 29 mai 2012 accordant un permis de construire à Mme A...pour un projet de maison individuelle, ainsi que l'arrêté du même maire du 14 décembre 2012 portant permis modificatif pour le même projet. Par un jugement n...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1302376 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11...

68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... E...et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Voiron a délivré à la SARL Immo-La un permis de construire portant sur la restructuration d'une habitation pour créer cinq logements. Par un jugement n° 1206136 du 26 février 2015, le tribunal...

54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage. ... ...SCP LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...J..., M. et Mme K...E..., M. et Mme B...I..., M. D... C..., la société M.F..., la SCI Montab, la SCI Palestro, la SCI J2M et la SCI 2M ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Romans-sur-Isère a accordé un permis de construire à la société BP Immobilier. Par une ordonnance n° 1305337 du...