Recherche de avec pour avocat SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH dans la jurisprudence francophone

...SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner l'Etat, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis dans le cadre de son exploitation agricole à la suite des perturbations et de l'arrêt forcé de son activité laitière en lien avec la présence d'ondes, de champs magnétiques et de contaminations de l'environnement par des...

...SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant de 5 000 euros en application de l'article L. 4752-1 du code du travail, ensuite, à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende, enfin, de mettre à la charge de l'Etat la somme...

...SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Hénon a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, M. A..., la société Dekra Industrial et la société Penthièvre Couverture Bardage PCB à lui verser la somme de 49 222,20 euros au titre des travaux propres à remédier aux infiltrations en provenance du bardage affectant son complexe sportif, en deuxième lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut...

...SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, sous le n° 1804362, d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux Côtes d'Armor a délivré à M. D... C... un permis de construire pour une maison individuelle sur un terrain cadastré n° D 363 situé 1, rue du Président le Sénécal, ainsi que la décision du 13 juillet 2018 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. M. A... C... a également demandé au tribunal...

...SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Quay-Portrieux a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement les sociétés Techni Gravure, Fondasol, Le Romancer Architecture et La Plage Architecture et Paysage, anciennement dénommée Guillaume Derrien Paysagiste DPLG, à lui verser une somme de 44 364,82 euros toutes taxes comprises TTC, au titre des travaux de reprise des ouvrages réalisés dans le cadre de l'opération de réhabilitation du haut de la plage du Châtelet...

...SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Max Querrien de Paimpol et le centre hospitalier Yves Le Foll de Saint Brieuc à les indemniser des préjudices qu'ils imputent à la mauvaise prise en charge de Mme F... et de son enfant par ces établissements à l'occasion de sa grossesse et de son accouchement. Par un jugement nos 1504746, 1600704 du 17 janvier 2019 le tribunal administratif de Rennes, après avoir ordonné le 7 septembre 2017...

...SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sarl Kerleau a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Saint-Brieuc à lui verser la somme de 12 100 euros en règlement des 28 factures émises à son encontre en vue du paiement des prestations exécutées par elle en exécution du contrat du 9 décembre 2008 définissant les modalités de financement des transports réalisés par cette société d'ambulances dans le cadre de l'aide médicale d'urgence. Par un jugement...

...SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2015 du maire de Lanvollon délivrant à M. et Mme D... une autorisation de clôture sur les parcelles cadastrées à la section A sous les n°s 775 et 1804 et la décision du 24 juillet 2015 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1504159 du 23 février 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. Carrières. Extension de carrière. ... ...SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH...Vu la procédure suivante : L'association pour la protection de l'environnement et la sauvegarde du patrimoine de Ménéac, M. H...J..., M. K...G..., Mme D...C..., M. A...C..., et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2009 du préfet du Morbihan autorisant la société Carrières de Saint-Lubin à exploiter une carrière de granit et de schiste à ciel ouvert ainsi...