Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 29 juin 2012, 342793
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 2010 et 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelouhabe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04529-08PA04591-08PA04594 du 31 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement avant dire droit n° 314350 du 27 février 2007 et le jugement n° 0314350/6-2 du...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 06 juin 2012, 348109
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EURO-CORSICA RACE, dont le siège est situé chez la société Mobile Parc, ..., et M. Frédéric A, demeurant à la même adresse ... ; l'ASSOCIATION EURO-CORSICA RACE et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01056 du 3 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, 349020
135-02-05-01-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Julien B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1101797 du 5 avril 2011 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce qu'il...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 318884
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT, dont le siège est 21, avenue Bosquet à Paris 75007, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles ONIOL, représentée par son directeur général ; l'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NC00213 du 26...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 16 février 2011, 331746
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 8 septembre 2009 et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Alix A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT00269 du 19 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 novembre 2010, 335930
66-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. COMITÉS D'ENTREPRISE. - DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ D'ENTREPRISE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUCHAN FRANCE, dont le siège est 200 rue de la Recherche à Villeneuve-d'Asq 59650 ; la SOCIETE AUCHAN FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 novembre...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 avril 2007, 256466
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 12 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY, dont le siège est à Château-Thierry 02400 ; le CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur son appel et sur celui de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 04 avril 2005, 258544
...SPINOSI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE REICHSHOFFEN Bas-Rhin, agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE REICHSHOFFEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de Mme Colette X, a annulé, d'une part, le jugement du 27 août 1998 par lequel le tribunal...
