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...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° P 19-16.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-16.326 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour...

..., Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° Z 19-13.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 1°/ M. Q... O..., 2°/ Mme H... V..., épouse O..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Z 19-13.553 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre...

...Me Bouthors, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° P 19-13.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société ..., exerçant sous l'enseigne Sud-Ouest Fondations, société à responsabilité limitée, dont le...

... Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 mai 2018, que, le 2 septembre 2007, Mme B... a conclu avec la société Maisons Côte Atlantique la société MCA, assurée auprès de la société Caisse d'assurances mutuelles du crédit agricole la société CAMCA, un contrat de construction d'une maison individuelle laissant la réalisation de certains travaux à la charge du maître de l'ouvrage ; qu'une garantie de livraison a été obtenue de la société Compagnie...

...SCP Foussard et Froger, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Poitiers, 7 novembre 2017, que par ordonnance du 6 juillet 2016, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites domiciliaires avec saisie dans des locaux et dépendances situés ..., susceptibles...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 mars 2018, que suspectant des faits de concurrence déloyale, les sociétés groupe Omnium finance, Promedial, Stellium courtage, Stellium immobilier, Stellium invest ont saisi le président d'un tribunal de commerce d'une requête aux fins de désignation d'un huissier de justice sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que ces demandes ont été accueillies par...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. W... U..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 21 janvier 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Expertise - Partie ni appelée, ni représentée à l'expertise - Moyen de preuve - Rapport versé... ..., SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 17-17.441 et 17-19.581 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a présenté une dissection d'une artère vertébrale, ayant entraîné un accident vasculaire cérébelleux ischémique bilatéral, dont il a imputé la responsabilité à une faute commise, lors d'une...

...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 1er décembre 2016, que, le 16 juin 2008, la société Crédit industriel et commercial Nord-Ouest la société CIC a consenti à M. X... l'emprunteur, un prêt Immo modulable de 106 200 euros remboursable en cent quatre-vingts mensualités de 839,82 euros, ainsi qu'un prêt à taux zéro de 8 800 euros remboursable en quarante-huit mensualités à partir de 2022 et, le 4 novembre 2008, un prêt...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Ecrins des neiges, la SELARL Administrateurs judiciaires partenaires, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de cette société, la société Ecrins des neiges et la société civile professionnelle Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage...