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...Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10286 F-D Pourvoi n° R 18-26.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société MACSF assurances, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° J 17-27.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société B terrassement et frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° R 18-20.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2020 1°/ M. Y... H..., 2°/ Mme A... B..., épouse H..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° R 18-20.970 contre l'arrêt rendu...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements rendus en dernier ressort qui , sans mettre fin à l'instance, statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être frappés de pourvoi...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Aerespace, assurée auprès de la société Acte IARD l'assureur, a installé en 2003 un système de climatisation dans les locaux de la société Indies production ; que les copropriétaires de l'immeuble dont dépendent ces locaux et les riverains, se plaignant du bruit lié à cette installation, ont engagé une action...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société E Valicelle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swiss Life, la société Salvi Vivai et la société Unipol Assicurazioni SPA ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 8 mars 2017, que, se plaignant de la qualité des plants de fraisiers livrés par son fournisseur habituel, la...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 2 juin 2017, que la société Peintures Leberquier, assurée auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics la CAMBTP, a réalisé des travaux de rénovation des façades de l'immeuble du syndicat des copropriétaires Résidence Le Manet qui a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société Acte...

...Me Ricard, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 13 octobre 2015, qu'en 2004 et 2006, la société Banque postale la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs quatre prêts immobiliers garantis par le cautionnement de la société Crédit logement la caution ; que les emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société CNP assurances l'assureur ; qu'à la...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 31 mai 2016, que, le 16 février 2015, M. et Mme X..., titulaires d'un bail commercial, ont accepté l'offre de vente de l'immeuble formulée par M. Y... en application de l'article L. 145-46 du code de commerce ; que, M. Y... ayant refusé de régulariser la vente, M. et Mme X... l'ont assigné en exécution forcée de la vente ; Attendu...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 15 mai 2014 et 23 avril 2015, que le Domaine du Château de l'Anglais a été divisé en sept blocs et placé sous le régime de la copropriété selon un cahier des charges-règlement de copropriété des 17 mai et 9 août 1949 ; que les voies d'accès et jardins ont été constitués en parties communes, que les...