Recherche de avec pour avocat SCP TAILHADES - JAMOT dans la jurisprudence francophone
| ...SCP TAILHADES - JAMOT...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 17 janvier et 23 janvier 2003, la requête et le mémoire présentés par M. X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Brantôme en date du 26 mars 1997 relative à l'aménagement de l'aire de stationnement Henri IV, d'une part, en tant qu'elle constitue la décision de construire cet ouvrage et, d'autre part, en tant qu'elle en attribue le marché de travaux...
...SCP TAILHADES - JAMOT...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 20 et 23 janvier 2003, la requête et le mémoire présentés par M. X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 1997 du préfet du département de la Dordogne accordant une subvention à la commune de Brantôme pour l'aménagement de l'aire de stationnement Henri IV située le long de la route de Thiviers ; 2° d'annuler cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces...
...SCP TAILHADES - JAMOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2003, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 décembre 2002 du Tribunal administratif de Bordeaux, corrigé pour erreur matérielle par ordonnance du 28 janvier 2003, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 18 décembre 2001 du maire de Brantôme relatif à la recherche de termites et aux travaux préventifs ou d'éradication des insectes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté contest...
...SCP TAILHADES - JAMOT...Vu I, enregistrés sous le n° 03BX00135 au greffe de la Cour les 17 et 23 janvier 2003 la requête et le mémoire rectificatif présentés par M. X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 15 janvier 1997 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brantôme a approuvé les termes de la convention d'utilisation du centre de transfert du district de l'agglomération périgourdine pour le traitement des ordures ménagères situé à la Rampinsolle...
...SCP TAILHADES - JAMOT...Vu, enregistrée sous le n° 03BX00359 au greffe de la Cour le 12 février 2003 la requête présentée pour M. X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 10 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 30 novembre 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brantôme a décidé d'acquérir un terrain cadastré section B n° 716 sis au lieudit « La Gravière...
...SCP TAILHADES - JAMOT...Vu la requête enregistrée en greffe de la cour le 11 décembre 2002, présentée par M. X domicilié ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 991617 du 8 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté se demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Brantôme en date du 9 avril 1999 approuvant le projet d'incorporation dans le domaine public communal de la voie privée appartenant à la commune au lieu-dit « La Gravière » ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux...
...SCP TAILHADES - JAMOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2002, présentée par M. X domicilié ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 991614 du 8 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Brantôme, en date du 9 avril 1999, approuvant le projet d'alignement de la voie communale n° 317 ; - d'annuler la délibération précitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 9 juin 2006 par M. X ; Vu le code général des collectivités...
