Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 29 mars 2004, 258114
...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu, 1° sous le n° 258114 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2003 et 15 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE LITTORAL, dont le siège est BP 92-66 ... 97392 ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE LITTORAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03290/0 du 16 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 février 2004, 233475
...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu 1°, sous le n° 233475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION SERVICE DU BEAL, dont le siège social est ... à La Roquette-sur-Siagne 06550, représentée par sa gérante, domiciliée ès qualité à ladite adresse ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 12 septembre 2000 accordant aux SA Deval et Lero l'autorisation...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 12 janvier 2004, 203547
...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu 1°, sous le n° 203547, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 1999 et 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 octobre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 30 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Montpellier avait annulé l'arrêté du 25 octobre 1995 du président du conseil régional de Languedoc-Roussillon...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2003, 247545
...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP...Vu 1° sous le n° 247545 l'ordonnance en date du 15 mai 2002, enregistrée le 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DES PECHEURS dont le siège est SARL Baillet Patel Immobilier ... à Le Barcarès Cedex 66422 ; Vu la requête enregistrée au greffe de la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 251923
...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu 1°, sous le n° 251923, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2002 et 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX UREMIQUES CHRONIQUES DE BRETAGNE AUB, dont le siège est Hôpital de Pontchaillou à Rennes 35033, l'ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DES MALADES INSUFFISANTS RENAUX ATMIR, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION REGIONALE...
