Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; RICARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 janvier 2014, 374552
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; RICARD...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme à responsabilité limitée SARL " Les Productions de la Plume ", dont le siège social est situé 1, rue des Volaillers à Saint-Lubin-de-la-Haye 28410, par M. C...A..., demeurant... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400080 du 11 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 avril 2010, 324823
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; RICARD...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de condamner l'université de Provence Aix-Marseille I à lui verser une somme de 12 522,17 euros, en réparation des préjudices nés pour lui de l'absence de versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les années 2001 et 2002, assortie des intérêts légaux à compter du 24 avril 2007, ainsi que de la capitalisation des intérêts échus au 24 avril 2008 ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 février 2009, 324321
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. CHASSE. RÉGLEMENTATION. - DATES DE FERMETURE DE LA CHASSE - 1 ARRÊTÉ DU MINISTRE CHARGÉ DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; RICARD...Vu 1° sous le n° 324321, la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège se situe 10, rue Haguenau à Strasbourg 67000, représentée par Mlle A ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 12 mai 2004, 253341
26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ÉTAT DES PERSONNES - AUTRES QUESTIONS RELATIVES À L'ÉTAT DES PERSONNES - INHUMATION DANS UNE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; RICARD...Vu 1°, sous le n° 253341, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 23 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT, dont le siège est sis à La Baume, Castellane 04120, représentée par son président en exercice, domicilié au siège ; l'ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 05 novembre 2003, 258777
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE - CHASSE - RÉGLEMENTATION - FIXATION DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; RICARD...Vu 1° sous le n° 258777 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet et 4 août 2003 présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ASPAS dont le siège est à Crès 26401, représentée par son président, M. Michel Y... et par M. Alain X..., à ce dûment autorisés par une délibération du conseil d'administration...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 05 novembre 2003, 259339
54-035-01 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - QUESTIONS COMMUNES - DÉCISIONS DU JUGE DES RÉFÉRÉS - DÉCISIONS AYANT... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; RICARD...Vu 1° sous le n° 259339, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 2003 présentée par l'ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE dont le siège est à Francbaudie, à Veyrines de Vergt 24380, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler...
