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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-82.391 F-D N° 00404 RB5 26 MARS 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. Z X, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 14 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. F Y du chef de violences...

...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-82.795 F-D N° 00406 RB5 26 MARS 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. N X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2024, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et usage illicite de stupéfiants en récidive, l'a...

...SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 23-87.113 F-D J 21-83.122 N° 00407 RB5 26 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. Z H a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 1er avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs...

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : M. BK... CK... et Mme BX... AG..., M. AK... BZ... et Mme AV... BZ..., M. CB... BF..., la société civile immobilière Bampa, M. CS..., M. X... N..., Mme BH... AN..., l'indivision composée de M. D... O... et Mme J... O..., M. BD... O..., Mlle AB... O... et M. F... O..., Mme BM... P..., M. BB... B..., l'indivision composée de Mme U... Q..., Mme AB... Q..., M. AM... Q... et M. BG... Q..., M. D... G... et Mme AB... AT..., M. D... AP..., M. CD... BI..., M. AC... AQ... et Mme AH... AQ...

54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - ABSENCE – EXCEPTION... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : L'association Les amis des moulins de la Mayenne, l'association Les riverains de l'Erve, de la Vaige et du Treulon, l'association Les moulins du Morvan et de la Nièvre et l'association de sauvegarde du bassin de la Seiche et de son patrimoine ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : M. BA... BS... et Mme BM... Y..., M. AC... BO... et Mme AN... BO..., M. BQ... AV..., la société civile immobilière BAMPA, M. S... M..., Mme AX... AF..., l'indivision composée de M. C... N..., Mme H... N..., M. AT... N..., Mlle U... N... et M. D... N..., M. AR... B..., l'indivision composée de Mme U... O..., M. AE... O... et M. AW... O..., M. C... E... et Mme U... AM..., M. C... AH..., M. et Mme V... et Z... AI..., Mme BG... Q..., Mme AQ... J... AJ..., M. BC... AK... et Mme BX...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 23-86.799 F-D N° 00378 ODVS 25 MARS 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2025 M. Y H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 7...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° W 23-12.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° W 23-12.255 contre l'arrêt n...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-B Pourvoi n° B 23-23.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Mandateam, société civile professionnelle, dont le siège...

...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° E 23-23.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La Communauté d'agglomération Localité 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-23.234 contre l'arrêt rendu le 5...