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...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Finapar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre M. Michel X..., du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans la...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 29 juillet 2016, que le navire X...           , assuré "en stationnement et sans activité commerciale" auprès de la société Groupama transports, aux droits de laquelle vient la société Helvetia assurances l'assureur, a été détruit par un incendie ; que son propriétaire, M. Y..., a assigné l'assureur en exécution de la garantie ; que ce...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 5 octobre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 24 mai 2016, rendu en référé, que la société civile immobilière Chablais Parc la SCI, ayant entrepris une opération immobilière consistant en l'aménagement et la construction de plusieurs bâtiments, a confié à la société SRC Floriot la société Floriot, en qualité d'entreprise générale, la construction de divers...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 octobre 1991, MM. Thomas Tamatoa X..., Michel Tino X..., Daniel Henry Y..., Jean-Pierre Z..., Robert Jack Atima A..., Vaitua B..., Robert Warren C..., Francis Philippe Tinorua D..., Johnnie Tamatoaiva D..., Alphonse Tupi D..., Ernest D..., Clet Sunny Théodore Moanaura D..., Rommel Rootearii Tepoemoana D..., Rodrigue Caron Manureva D..., Mateau Karl Harold D..., Dayf...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 avril 2015, que M. X... a été engagé le 27 octobre 2008 en qualité de conducteur de travaux par la société ATA Coignières ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 18 décembre 2012, la société SMJ étant désignée liquidateur judiciaire, prise en la personne de M. Y... ; que par lettre du 28 décembre 2012, le salarié a été licenci...

SAISIE IMMOBILIERE - Distribution du prix - Distribution amiable - Projet de distribution - Homologation par le juge de l'exécution -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi dirigé contre la société Cetelem ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 332-6 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 125 du code de procédure civile ; Attendu qu...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 9 février 2015, que Charles X... et Régine Y... se sont mariés en 1952 sous le régime de la séparation de biens ; que de leur union sont nés quatre enfants, Brigitte, Alain, Sophie et Christian X... les consorts X...- Y... ; que, durant le mariage, Régine Y... a fait construire un immeuble sur un terrain lui appartenant en propre ; que Régine Y... et Charles X... sont...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP JP A...et A. B... de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Geca ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 16 juin 2014, que par des marchés des 2 septembre 2008 et 22 janvier 2009, l'Association foncière urbaine libre Riom-Hyères l'AFUL a confié à la société Geca des travaux de restauration d'immeubles situés, l'un à Riom, l'autre à Hyères ; que se...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 16 mai 2013, que M. X... a été engagé par la société Oberthur technologies en contrat à durée déterminée à compter du 7 mars 2011 ; qu'il a été en arrêt de travail à compter du 25 mai 2011 ; que le contrat de travail a pris fin le 17 juin 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de réintégration, alors, selon le moyen...