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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 04 octobre 2024, 23PA00566
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marny Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 et de lui maintenir le bénéfice du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 2013799 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 22PA02892
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1808992/2-2 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 07 février 2024, 22PA00438
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Systemic a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er décembre 2011 au 31 janvier 2013 et des intérêts de retard correspondants, ainsi que de l'amende prévue au 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts mise à sa charge au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement no 2001655-1/1 du 25 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 30 janvier 2024, 22PA02526
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2016386/2-1 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2022 et 2...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 30 janvier 2024, 22PA02527
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2016385/2-1 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2022 et 2...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 janvier 2024, 22PA02487
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2005071/1-2 du 5 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a déchargé M. et Mme C... en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 13 décembre 2023, 22PA04675
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 2021878/2-2 du 27 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2023, 22PA05409
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Bistrot du Broc a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés, intérêts de retard et majorations y afférentes au titre des exercices 2011 à 2015. Par un jugement n° 1901771 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL le Bistrot du Broc, représentée par Me Morisset et Me Lopez, avocats...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2023, 21PA04727
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013, ainsi que des majorations et des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2001144 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2023, 22PA03510
...SELARL AVODIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2009058/2-3 du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez Selarl Avodia, demandent...
