| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 05 juin 2025, 24LY01869
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 27 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, ainsi que l'arrêté du préfet de la Loire du même jour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 05 juin 2025, 24LY01883
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 05 juin 2025, 24LY02182
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2400521, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. 2° Sous le n° 2405937, Mme A... B... a demandé au même tribunal d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 05 juin 2025, 24LY02380
335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302719 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M. D... E..., représenté par Me Bescou...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 28 mai 2025, 24LY02145
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 15 mai 2025, 24LY02003
335-01-01-02 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - TEXTES APPLICABLES. - CONVENTIONS INTERNATIONALES. - DROIT AU SÉJOUR DES RESSORTISSANTS... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2209565 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 15 mai 2025, 24LY02112
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2309962, M. B... E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a désigné le pays de renvoi. 2° Sous le n° 2309965, Mme A... D... épouse C... a...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 15 mai 2025, 24LY03078
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les décisions du 22 janvier 2024 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2025, 24LY02098
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 avril 2025, 24LY02123
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans...