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...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 avril 2020 par lequel le maire de Crozon Finistère a rejeté leur demande de permis de construire une maison individuelle, sur une parcelle cadastrée section EV n° 193, située au lieudit Kérastrobel. Par un jugement n° 2003404 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Fouesnant Finistère a délivré à Mme A... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain, formé par les parcelles cadastrées section K nos 300, 301 et 302, situé 53 route de Mestrézec. Par un jugement n° 2003276 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 27...

...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 septembre 2020 de la commune de B... lui réclamant un trop perçu de supplément familial de traitement, le titre exécutoire du 19 octobre 2020 d'un montant de 8 326,82 euros, la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020 rejetant sa demande de remise gracieuse, le rejet implicite de son recours gracieux et la lettre de relance du 15 février 2021. Par un jugement...

...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du président de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime rejetant leur demande d'abrogation de la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de cette communauté de communes a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2106366 du 21 février 2023, le tribunal administratif de...

...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Urbanisme Harmonieux pour Trégastel, M. I... H..., Mme L... H..., M. E... N..., Mme M... N..., M. B... C..., Mme J... C..., M. D... P... A..., Mme O... P... A..., M. K... F... et Mme G... F... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Trégastel Côtes-d'Armor a délivré à la SNC Napoléon Promotion un permis d'aménager un lotissement de seize lots libres à usage d'habitation et d'un macro-lot destin...

...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Bangor Morbihan a approuvé son plan local d'urbanisme et, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe leur parcelle cadastrée ZR 106 en zone naturelle. Par un jugement n° 2003583 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de Paimpol Côtes-d'Armor s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un enrochement sur un terrain situé 4 rue du Tumulus, ainsi que la décision par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté son recours préalable obligatoire contre le refus d'accord de l'architecte des Bâtiments de France. Par un jugement n...

...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1805696 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. J... F..., Mme Q..., M. A... O..., Mme N... O..., Mme G... O..., M. M... L..., M. D... L..., Mme K... B..., M. E... C... et Mme P... C..., l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Plonéour-Lanvern a délivré à M. H... un permis de construire pour l'édification de quatre poulaillers et leurs parcours de plein air sur les parcelles cadastrées section...

...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Lanrivoaré et la communauté de communes du Pays d'Iroise à leur payer, d'une part, une somme de 11 000 euros en réparation du préjudice né de l'obligation de vidanger leur fosse septique à une fréquence mensuelle et, d'autre part, une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis depuis l'achat de la maison qu'ils ont acquise le 29 septembre 2010...

...SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 9 novembre 2023, la SAS Celsol, représentée par Me Guillini et Me Fresneau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Plourin-lès-Morlaix, au vu de l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC du 13 octobre 2022, a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale...