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| 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL SAINT MARCOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...et ses enfants, A...etC..., ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'imposition à laquelle ils ont été assujettis au titre d'une plus-value immobilière réalisée en 2006, à hauteur de la somme de 236 776,53 euros. Par un jugement n° 1100779 du 25 octobre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la...
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SELARL SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour la SARL les Hauts de Cocraud, dont le siège est au 61 Quai de Bosc à Sète 34 200, représentée par son gérant en exercice, par la Selarl Saint Marcoux ; La SARL les Hauts de Cocraud demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100027 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour la Sarl les Hauts de Cocraud, dont le siège est 61 quai de Bosc à Sète 34200, représentée par son gérant en exercice, par la Selarl Saint Marcoux ; La SARL Les Hauts de Cocraud demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101516 du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour M. François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801563 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en ce qu'elle tendait à la décharge, en droits, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de le décharger...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, présentée pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 090496 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en ce qu'elle tendait à la décharge, en droits, des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de le...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts... ...SELARL SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Yves A, faisant élection de domicile chez son conseil, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802862 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande, à titre principal, de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 et, à titre subsidiaire, de...
