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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 janvier 2024, 22DA02510
...SELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL " Sonorisation et Lumières pour le Spectacle " SLS a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat, conclu le 30 décembre 2019, par lequel la commune du Touquet-Paris-Plage a attribué à la société par actions simplifiée SAS " VS Scènes et Audiovisuel " le lot n° 1 " Equipement audiovisuel, vidéo et éclairage scénique " du marché public portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel dans le cadre de la rénovation du Palais des Congrès du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 avril 2022, 21PA02530
...SELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 portant mesure conservatoire de huis clos total à l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne ASSE et la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la Ligue de football professionnel LFP a prononcé une sanction de deux matchs à huis clos total dont un avec sursis à l'encontre de l'ASSE, d'autre part, de condamner la LFP à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, avec intérêts et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 mars 2018, 16NC02719
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP SELLIER-MICHEL-LEQUINT-HAUGER - TROGON-LERNON LEGALIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Mehmet Emin Topbas a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 avril 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 23 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail avait refusé d'autoriser son licenciement, a retiré la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 novembre 2010, 09NT01845
...SELLIER...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Philippe X, demeurant ..., par Me Sellier, avocat au barreau de Senlis ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6430 du 20 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement...
...SCP LEBLAN SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée JOSEPH DISTRIBUTION, représentée par Me Philippe MARTIN, liquidateur, élisant domicile 58 avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Leblan, Arnoux, Sellier, Michel, Lequint, Hauger ; la société JOSEPH DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700708 du 26 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de...
...SCP LEBLAN SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER ; SCP LEBLAN SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER ; SCP LEBLAN...Vu, I, sous le n° 07DA01339, la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentées pour Mlle Aurore X, demeurant ..., par la SCP Leblan, Arnoux, Sellier, Michel, Lequint, Hauger ; Mlle Aurore X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0605038-0605039-0605040 en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juin 2006 par lequel le maire...
...SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER...Vu 1° la requête, enregistrée le 11 avril 2006 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 06MA01065, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Lequint, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503347 en date du 10 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir constaté un non-lieu sur l'action publique, l'a condamné à remettre en état les lieux concernés, dans un délai de deux mois, et sous astreinte de 150 euros par jour passé ce délai ; 2° de rejeter la demande présentée par...
...SELLIER...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. et Mme Jean-Bernard X, demeurant ... ; M. et Mme Jean-Bernard X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement le jugement n° 9901658-9903022 du 2 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté leurs demandes tendant à ce que le tribunal déclare nulle la validité de l'association foncière de remembrement de Wailly-Beaucamp, Lépine et Nempont-Saint-Firmin, de même que leur qualité de membre d'office de ladite association, ordonne la décharge des taxes du premier rôle de...
