Recherche de avec pour avocat SOLET-BOMAWOKO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 01 octobre 2024, 23VE00447
335 Étrangers. ... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2216615 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2023, 21PA02214
...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, ainsi que de la décision du 22 juin 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2005977 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, Mme A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 février 2022, 20PA04093
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006364 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 avril 2020, 19LY03714
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... épouse A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter la France dans les trente jours vers la République du Congo. Par jugement n° 1901514 du 26 août 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mai 2019, 18PA03551
...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1710126/8 du 11 septembre 2018, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte de son désistement en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2018, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2017, 16PA02025
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juin 2015 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1506707 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2016, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1506707 du 21 avril 2016 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mars 2017, 16NT00065
...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1308289 du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2016, Mme A..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre portant rejet de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 octobre 2016, 16PA00230
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ; Par un jugement n° 1500281 du 15 décembre 2015, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA05134
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET GROUPE HOTTO-NGUIZO, SOLET-BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2013 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1307020 du 3 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
...SOLET BOMAWOKO...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour Mme Natacha A, ..., par Me Solet Bomawoko, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802799 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 13 août et 14 novembre 2008 du préfet de la Marne lui refusant la délivrance du titre de séjour qu'elle avait sollicité sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer...
