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...SCP TARDIVON BERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva assurances a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Bourges à lui verser la somme de 51 357,41 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2016, en remboursement de la somme versée par elle à Mme C..., son assurée, en réparation des préjudices subis par cette dernière du fait de l'inondation de sa propriété survenue au mois de juin 2016 suite au débordement du lac artificiel d'Auron dans le Cher. Par un jugement n° 1700546 du 23 avril 2019, le tribunal administratif...

...SCP TARDIVON BERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva assurances a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Bourges à lui verser la somme de 24 937,80 euros en remboursement de la somme versée par elle à Mme C..., son assurée, en réparation des préjudices subis par cette dernière du fait de l'inondation de sa propriété survenue au mois de juin 2016 suite au débordement du lac artificiel d'Auron dans le Cher. Par un jugement n° 1604092 du 23 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour...

...TARDIVON...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour Mme D... A..., demeurant "..., par Me Tardivon, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-902 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret du 14 décembre 2010 rejetant la réclamation relative à ses attributions dans le cadre des opérations d'aménagement foncier concernant la commune de Chevilly avec extensions sur les communes d'Artenay, Sougy et Saint-Lyé-la-Forêt...

...TARDIVON...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour M. Philippe et Mme Nicole X, demeurant ..., par la SCP Berger-Tardivon, avocat au barreau d'Orléans ; Mme et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3025 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 2010 de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret rejetant leur réclamation présentée dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier liées à la réalisation de l'autoroute A 19 sur le territoire de la commune...

...TARDIVON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Tardivon, avocat au barreau d'Orléans ; M. Laurent X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2453 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 2003 de la commission départementale d'aménagement foncier de Loir-et-Cher relative aux opérations de remembrement des communes de Séris et Concriers Loir-et-Cher en tant qu'elle concerne le compte de M. et Mme Gabriel Y ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre...

...TARDIVON...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2009, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant ..., par Me Tardivon, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3260 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Coudray du 6 juin 2007 approuvant la carte communale en tant qu'il n'a pas classé les parcelles ZC 48 et Z C51 en zone constructible ; 2° d'annuler ladite délibération...

...TARDIVON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2005, présentée pour la commune de Cerdon-du-Loiret, représentée par son maire en exercice, par Me Casadeï, avocat au barreau d'Orléans ; la commune de Cerdon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2250 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme et de la société civile d'exploitation agricole SCEA La Cantinière, annulé la délibération du 13 mai 2004 par laquelle le conseil municipal a autorisé la cession à M. Y d'une partie du chemin rural n° 29 dit “chemin de Saint-Marc”, d'une partie du chemin...

...TARDIVON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2001, présentée pour M. Eric X demeurant ..., par Me TARDIVON, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-905 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 1999 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Thimert-Gatelles ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée...

...TARDIVON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2001, présentée pour M. Marc X demeurant ..., par Me TARDIVON, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-906 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 1999 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Thimert-Gatelles ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision précitée...