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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2007525 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1900451 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702190 du 21 juillet 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2017 et le 12 février 2018, M. C..., représenté par MeB..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605529 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 21 février 2017, M.D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M D...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602986 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D..., Mme C...E...épouse D...et Mme A... D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par trois demandes distinctes, d'annuler les décisions du 22 mars 2016 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de les admettre au séjour en France pour une durée supérieure à trois mois, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602202-1602209-1602214 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a joint et rejeté les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg annuler les décisions du 21 janvier 2016 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601106 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2016 sous le n° 16NC01233 et des mémoires enregistrés les 29...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 août 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1505044 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1406356 du 22 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part une décision implicite de rejet d'une délivrance d'une carte de séjour de dix ans qui aurait été révélée par la délivrance, par le préfet du Bas-Rhin d'un titre de séjour d'un an, d'autre part, de l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un...