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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TOMC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 7 mars 2024 par lesquels la préfète de l'Allier, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...TOMC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier CH de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière principale de 1ère classe au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...TOMC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier CH de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'infirmière au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination et d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOMC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel la préfète de Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2105073 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOMC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2008951 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

...TOMC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 25 février 2019 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé, et d'autre part, la décision du 20 juin 2019 du même préfet l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1904833 du 27 juin 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a renvoyé à une...