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...TOUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit d'y retourner pendant deux ans. Par un jugement n° 2309203 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté attaqué, enjoint au préfet compétent de réexaminer la situation de M. B... dans le...

...TOUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2116232 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a informé de son signalement à fin de non-admission...

...TOUJAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2204207 du 23 mars 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande...

01-01-06-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels... ...TOUJAS-LEBOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 mars 2014 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes lui a supprimé, à compter du 1er septembre 2013, le bénéfice de la rémunération de huit heures supplémentaires d'enseignements, ensemble la décision du 7 août 2014 rejetant son recours gracieux formé contre ledit arrêté et...