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335 Étrangers. ... ...TUENDIMBADI KAPUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2206654 du 29 mars 2023, le tribunal...

...TUENDIMBADI KAPUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision du 24 mai 2022 des autorités consulaires françaises à C... République Démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2213785, 2213790 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...TUENDIMBADI KAPUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... D... et Mme G... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre des décisions du 24 mai 2022 des autorités consulaires françaises à E... République Démocratique du Congo refusant de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à Mme G... I... et M. C... J.... Par un jugement n° 2213785, 2213790 du...

...TUENDIMBADI KAPUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n°2110693 du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11...

...TUENDIMBADI KAPUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo ont refusé de délivrer à l'enfant Michée Muamba Lubunga un visa de long séjour au titre du regroupement familial, ainsi que la décision du 15 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision consulaire du 4 novembre 2019. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TUENDIMBADI KAPUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1911340 du 15 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...