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...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 60 jours en fixant le pays de destination ; Par un jugement n° 2102718 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M. D..., représenté par Me Turmel, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2102718...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. ... ...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire modificatif à M. C..., ensemble la décision du 17 octobre 2017 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1703510 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

01-05-03-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Erreur de droit. - Existence. 36-10-03... ...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Alès-Cévennes a rejeté sa demande de reclassement sur un poste adapté à son état de santé et, d'autre part, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier d'Alès-Cévennes de procéder à sa réintégration sur un poste de reclassement compatible avec son état...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 octobre 2017 du maire de la commune de Saint-Ambroix refusant de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade d'agent de maitrise principal au titre de l'année 2017 confirmée par la décision du 13 novembre 2017 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1703769 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sernhac a implicitement rejeté sa demande, présentée le 21 décembre 2017, tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI, et d'enjoindre à la commune de lui verser ladite NBI. Par un jugement n° 1800979 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 54-05-03-01 Procédure.... ...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Beaucaire et le syndicat intercommunal de la piscine de Beaucaire-Tarascon SIPBT à lui verser une indemnité globale de 226 289,70 euros, à parfaire à la date du jugement, en réparation des préjudices résultant de leurs manquements à l'obligation de garantir sa sécurité et de lui rechercher des possibilités de reclassement...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, la décision du 13 mars 2015, par laquelle le président du conseil général du Gard a procédé à son licenciement et, d'autre part, la décision du 20 mars 2015 par laquelle le président du conseil général du Gard lui a retiré son agrément. Par un jugement n° 1501165, 1501166 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Bouillargues a prononcé sa révocation et l'avis du 19 octobre 2015 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Languedoc Roussillon a rejeté son recours. Par un jugement n° 1503966 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2017...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis du 13 avril 2016 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Midi-Pyrénées a proposé de substituer une sanction d'exclusion temporaire de six mois à la sanction de révocation retenue à l'encontre de M. E... B.... Par un jugement n° 1601917 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet avis. Procédure devant la Cour : I. Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TURMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1400867 du 26 mai 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2014, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 11...