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24-01-02-025 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Déclassement. ... ...URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les délibérations n° 138 et n° 139 du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil municipal de la commune d'Ornex a prononcé le déclassement partiel de la rue de la Tour et approuvé l'échange de la parcelle ainsi déclassée avec une propriété de M. Jacquemet, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par jugement nos 2005917-2005917 du 21 juin 2022, le tribunal...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. ... ...URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 février 2018 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté portant avancement hors échelle du 13 décembre 2017. Par un jugement n° 1802304 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en...

...URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... D..., Mme E... D..., Mme C... B... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de Megève portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la Sarl Sansonid le 12 avril 2017 ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1706465 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 17 avril et le 7...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 68-024... ...URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CNG Immo a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recette n° 163 émis à son encontre le 15 novembre 2018 par le maire de Confrançon, pour un montant de 130 000 euros, au titre d'une participation pour équipement public exceptionnel, et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1900334 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de Fréjus le 12 novembre 2015 et la décision de rejet de son recours gracieux du 22 janvier 2016. Par un jugement n° 1600898 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 janvier 2019 et le 17 juin 2019, M...

68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la lettre du 18 avril 2017 par laquelle le préfet du Var a donné son accord pour la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine AVAP de la commune de Fréjus et d'annuler la délibération du conseil municipal de la ville du 15 mai 2017 approuvant la création de l'aire de mise en valeur de...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 4 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1601853 du 2 mai 2018, le...

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum l'université Claude Bernard Lyon 1 et l'université Savoie Mont Blanc à lui payer une indemnité de 35 576,26 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2015 et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables du refus de dispense d'assiduité pour l'année universitaire 2014-2015 aux...

68-02-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Cahier des charges. ... ...URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... E..., M. D... B... et le syndicat des copropriétaires " Les Airelles " ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 septembre 2016 par laquelle le maire de Francheville a supprimé le cahier des charges du lotissement " Merle ", ensemble la décision du 21 décembre 2016 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701545 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-08-02 Fonctionnaires et... ...SELARL URBAN CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une part d'annuler les décisions du 23 novembre 2004 par laquelle le centre hospitalier de Gonesse l'a placée en disponibilité d'office à compter du 16 octobre 2004 et du 3 mai 2012 par laquelle le centre hospitalier de Gonesse a refusé de procéder au rappel des demi-traitements non servis sur la période...