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...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Larbi A, demeurant chez M. Aït B, ..., par Me Veisseyre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714176 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler le refus de titre de séjour précité ; 3° de mettre à la...

...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-06607, en date du 4 août 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de M. Aly A, d'une part, a annulé son arrêté en date du 4 mars 2008 par lequel il avait refusé à ce dernier de lui renouveler son titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et en fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale...

...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Rabia A, demeurant chez Mme B ..., par Me Veisseyre ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807056 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de faire injonction au...

...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour Rachid A, demeurant chez M. B ..., par Me Veisseyre ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801949/3 en date du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, au titre de l'article...

...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour M. Loufti A, demeurant chez M. Yahya B ..., par Me Veisseyre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713825 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2007 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500...

...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 juin 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Veisseyre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800391 en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 décembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de mettre à la charge...

...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omar X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Veisseyre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714236 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Veisseyre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714233 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de...

...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 9 mai 2008, présentée pour M. El Hassane X, demeurant chez M. Y ..., par Me Veisseyre, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713827 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 novembre 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient qu'il est entr...

...VEISSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2007, présentée pour Mlle Zohra X, demeurant ..., par Me Veisseyre ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507041 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour sur le fondement de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique contre ledit arrêt...