| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 16 septembre 2024, 23MA02713
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300552 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 31 mai 2024, 23MA02650
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 26 mars 2024, 22VE00426
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées unipersonnelle SASU Advertising Design Digital Branding a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, pénalités et intérêts de retard, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2014 à 2016. Par un jugement n°1809519 du 31 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA00540
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 décembre 2023, 23MA01995
335-01-02-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour. - Délivrance de plein droit. ... ...VINCENSINI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 décembre 2023, 23MA01996
335-01-02-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour. - Délivrance de plein droit. ... ...VINCENSINI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 08 décembre 2023, 23MA00179
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 23 novembre 2023, 22MA01321
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement no 2104864 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 novembre 2023, 23MA01657
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 octobre 2022 lui refusant l'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2210063 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Vincensini, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 20 octobre 2023, 22MA00573
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le maire de Beausoleil lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1905551 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022 et un mémoire enregistré le 11 mai 2022 et non communiqué, M. B...