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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 25 mai 2022, 20DA00325
...WAHRHEIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1703385 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Wahrheit, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 janvier 2015, 13PA02857
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...WAHRHEIT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. C...B...A..., demeurant..., par Me Wahrheit, avocat ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105608 du 3 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer cette décharge ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 14 octobre 2014, 14PA02113
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...WAHRHEIT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203106/7 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 janvier 2013, 12VE02421
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAHRHEIT...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Wahrheit, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110961 du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2008, 07VE00859
...WAHRHEIT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Wahrheit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204389 en date du 19 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2002 par laquelle le ministre de la défense a confirmé la décision en date du 16 novembre 2000 par laquelle le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a refusé de lui accorder le titre d'interné politique ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 décembre 2008, 08VE00285
...WAHRHEIT...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Victor X, demeurant ..., par Me Wahrheit ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303045 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 à 1999 pour les premières et au titre des années 1998 et 1999 pour les secondes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 07 mai 2008, 07PA00797
...WAHRHEIT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Wahrheit ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403777-3 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2000 et 2001 ainsi que de celles des taxes professionnelles des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais irrépétibles et les entiers dépens...
