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...ZAWADA LUCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2104720 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme C..., représentée par Me Zawada, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

17-03 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 54-01-07-05 Procédure. - Introduction de l'instance.... ...ZAWADA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler le rejet opposé par le ministre de l'intérieur à son recours hiérarchique introduit à l'encontre de la lettre du préfet du 14 décembre 2017 et d'autre part, d'effacer toutes les mentions le concernant figurant dans les fichiers des services de la gendarmerie et d'annuler, pour excès...

48-01-02-03 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. ... ...ZAWADA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal des pensions militaires de la Marne d'annuler la décision du 28 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour son infirmité " séquelles traumatique du rachis ". Par un jugement n° 17/00002 du 6 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires de la Marne a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAWADA LUCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités néerlandaises. Par un jugement n° 2003558 du 25 août 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, M. B..., représenté par Me F...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAWADA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801749 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZAWADA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801109 du 27 juin 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2018, le préfet de la Marne demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAWADA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et Mme C...A...E...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 2 février 2018 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800330 et n° 1800351 du 15 mars 2018, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAWADA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 août 2017 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1701774 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de...

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...ZAWADA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 février 2016 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir de ses armes dans un délai de trois mois et a prononcé à son encontre une interdiction d'acquisition et de détention d'armes et de munitions de catégories B, C et D. Par un jugement n° 1600648 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...