Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bachelier Gilles dans la jurisprudence francophone

...M. Bachelier Gilles...Vu la décision en date du 2 juillet 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de M. Christian X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. X et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Brest, - les conclusions de M. Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une...

...M. Bachelier Gilles...Vu la décision en date du 16 mai 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de la SARL ICOMATEX ; Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2004, le mémoire, présenté pour la Société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Strasbourg ; la Société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Strasbourg demande au Conseil d'Etat : 1° de procéder à son seul profit à la liquidation de l'astreinte prononcée par la décision du Conseil d'Etat du 16 mai...

...M. Bachelier Gilles...Vu la décision en date du 2 juillet 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Aéroports de Paris, sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard à compter d'un délai de huit jours suivant la notification de ladite décision, de mettre fin à l'application de la décision du 6 février 2003 du directeur général d'Aéroports de Paris en enlevant les obstacles placés autour de l'aéronef A 340-313 immatriculé F-GTUA appartenant à la SOCIETE OUTREMER FINANCE LIMITED ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...

...M. Bachelier Gilles...Vu 1°, sous le n° 258935, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 7 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille lui a enjoint de libérer le trottoir du 5 boulevard Beaurivage à La Ciotat et d'enlever, dans un délai de huit jours sous astreinte de 250 euros par jour de retard, le kiosque à crêpes, gaufres et glaces qu'il y a installé ; Vu, 2...

...M. Bachelier Gilles...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 octobre 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Colmar a infirmé le jugement du 15 juin 1998 par lequel le tribunal départemental des pensions du Bas-Rhin avait annulé partiellement la décision de rejet de sa demande de bénéficier d'une révision de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...M. Bachelier Gilles...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 5 avril 2001, par lequel la cour régionale des pensions de Versailles après avoir infirmé le jugement, en date du 23 juin 1999, du tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine, lui a refusé droit à pension pour une névrose post-traumatique ; Vu, enregistré le 27 février 2004, l'acte par lequel Mme A, déclare se désister purement et...

...M. Bachelier Gilles...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 4 octobre 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmis au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jisoif A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 juillet 2000 du tribunal départemental des pensions de la Meuse qui a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de...

...M. Bachelier Gilles...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre et 19 décembre 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, présentés par M. Boudkhil A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 décembre 1996 du tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône qui a rejeté sa demande de bénéficier d'une pension militaire d'invalidité ; 2° d'ordonner une...

...M. Bachelier Gilles...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 17 décembre 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, présentés par M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 septembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes a infirmé les jugements du tribunal des pensions militaires du Finistère des 16 novembre 1988 et 21 juin 1999 faisant droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et l'a débouté de ses demandes relatives aux séquelles des accidents des 1er mars 1981 et 27 juillet...

...M. Bachelier Gilles...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions des pensions et transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Luc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 novembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 septembre 1998 du tribunal départemental des pensions de la Dordogne qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 20 juin 1994 refusant la...