Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Nicolas Agnoux dans la jurisprudence francophone

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 13 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la Première ministre a refusé d'abroger les dispositions du 2° du paragraphe III de l'article 1er du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et les 29 juin et 1er novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Bloom demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence...

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – POUVOIRS DU JUGE ART. L.... ...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : L'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou, M. A... C..., Mme B... C..., M. M... J..., M. K... F..., Mme D... F..., M. N... H..., Mme E... H..., M. L... G... et Mme I... G... ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une autorisation...

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – REJET DÈS LA PHASE... ...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : La société Parc éolien des monts d'Eringes a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale qu'elle avait sollicitée pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : L'association Vent funeste, M. et Mme B... et D... A..., MM. E... F... et G... H... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Genouillé une autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Genouillé. Par un jugement n° 1801785 du 2 juillet 2020, ce tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 20BX02943 du 14 mars 2023, la cour administrative d'appel de...

...M. Nicolas Agnoux...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 488725, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 octobre 2023 et 27 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs UNACOM demande au Conseil d'Etat : 1° à titre liminaire, d'enjoindre à l'administration de communiquer les avis du comité des experts sur la gestion adaptative du 5 mai 2019 et du 29 juin 2020 ainsi que l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 7 juillet 2023...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : L'association La Nature en Ville et le collectif des Citoyens Affranchis ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de quatre arbres implantés devant les numéros 8, 14, 16 et 22 de l'avenue Jean Janvier et l'arrêté portant permis d'aménager accordé le 3 avril 2019 à Rennes Métropole pour le réaménagement de la voirie de l'avenue Jean Janvier, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 22 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 4 août 2023 refusant de proposer au Conseil supérieur de la magistrature sa candidature à la nomination aux fonctions de magistrat exerçant à titre temporaire, ainsi que la décision du 23 octobre 2023 rejetant son recours gracieux et refusant...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 de la société Orano Projets lui refusant l'accès au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule et la décision du ministre de la transition écologique et solidaire du 25 avril 2019 portant rejet du recours administratif qu'il avait présenté à l'encontre de cette décision. Par un jugement n° 1902203 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Par un arrêt avant-dire droit n° 21TL03822 du 4...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mars et 16 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les avis défavorables à son intégration directe en qualité d'auditrice de justice au titre de l'article 18-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 émis par la commission d'avancement lors de ses travaux du 27 novembre au 8 décembre 2023 et du 3 au 12 juin 2024 ; 2° d'enjoindre à l'administration de faire...