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39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée à associé unique Sud Etudes Engineering " SEE ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le n° 384 421 871, la société anonyme Socotec France, aux droits et obligations de laquelle vient la sociét...

39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure. ... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nice Eco Stadium a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 14 585 455,96 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de la totalité des recettes garanties perçues par la ville de Nice pendant la période du 10 mars 2020 au 1er février 2022, ou...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie contractée et l'a placé en congé de longue maladie, d'enjoindre au président de l'université de reconnaître l'imputabilité au service de sa...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. -... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2002700, la société par actions simplifiée Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Nice à titre principal, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 161 256,60 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant des surcoûts générés par l'exécution du lot n° 4 du marché signé le 27 juin 2013, somme...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. -... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2002699, la société par actions simplifiée Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Nice à titre principal, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 1 968 060 euros hors taxes, soit 2 361 672 euros toutes taxes comprises, en réparation du préjudice résultant des surcoûts ayant affecté l'exécution du lot n° 3 du...

30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 juillet 2023, par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains l'a exclue de la formation pour une durée de cinq ans, ainsi que la décision prise par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires le 20...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023, par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Asten a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner, à titre principal, l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée OPHTHM ou, à titre subsidiaire, M. C... B... à lui verser la somme de 161 379,73 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal, en règlement du solde du décompte général du marché public de travaux conclu le...

39-08-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE. - POUVOIRS DU... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Carqueiranne et la métropole Toulon Provence Méditerranée ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société par actions simplifiée Méditerranée Environnement " SME ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 304 601 206 et la société par actions simplifiée Artelia, immatriculée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 février 2024, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un...