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39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. 39-05-01-02-01... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée NGE Génie Civil, la société par actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie Eau d'azur et la Société du canal de Provence à leur verser la somme de 4 397 872,62 euros hors taxes, ou, à titre subsidiaire, de désigner...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le proviseur du lycée Victor Hugo à Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire du licenciement, et de mettre à la charge du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

39-06-01-04-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. -... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vitrolles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cuisine centrale réalisée dans le cadre d'un marché passé en 2013, au contradictoire de la société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud...

49-04-01-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation de la circulation. 54-01-01-02 Procédure. -... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée Dépôt Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions prises par le préfet de l'Eure le 6 août 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle et le préfet des Ardennes le 6 septembre 2021, le préfet du Vaucluse le 14 septembre 2021, le préfet du Tarn le 15 septembre 2021, le préfet...

54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope et Fayat Bâtiment à lui verser la somme de 6 199 973,30 euros toutes taxes comprises TTC, augmentée des frais financiers d'un montant de 327 868,50 euros TTC, en conséquence du sinistre intervenu le 7 novembre 2015 au cours des travaux de construction d'un nouveau pôle culturel et d'une...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21MA00348 du 3 avril 2023, la Cour, saisie par la métropole Toulon Provence Méditerranée d'une requête d'appel dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2020 qui l'a condamnée à verser la somme de 215 500 euros à la société Quadrimex Chemical, a rejeté cet appel, et, statuant sur l'appel incident de la société Quadrimex Chemical, a, avant dire droit, prescrit une expertise aux...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes " SMED " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, à titre principal, de condamner la société par actions simplifiée Antea France " Antea ", inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le n° 393 206 735, à lui verser une somme de 8 741...

39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lido Plage a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler le contrat de sous-concession d'exploitation du lot de la plage n° 10 conclu le 10 juin 2020 entre la métropole Nice Côte d'Azur et la société Baieta Beach, à titre subsidiaire, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 8 400 000 euros en réparation de son...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Mercialys a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette a refusé de résilier la convention du 18 octobre 1977, de prononcer la résiliation des stipulations de cette convention prévoyant la cession du centre commercial de Fourchon ou, à défaut, d'enjoindre à la communauté d'agglomération...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation...