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...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019, par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de quatre mois. Par un jugement n° 1904989 du 23 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2020 et le 8 juin 2020, Mme D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2000052 du 16 mars 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, M. B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906454 du 21 février 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août...

...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2000082 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, M. A... B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006150 du 16 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, M. G..., représenté par Me E...

68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2016 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à sa déclaration de travaux du 8 juillet 2016 pour le percement d'un mur de clôture. Par un jugement n° 1609673 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée, le 21 juillet 2016, par la société civile immobilière SCI L'Enclos, en vue, d'une part, de créer un auvent et deux terrasses, et, d'autre part, d'agrandir le garage d'une construction existante, sur...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Forcalquier a délivré à la commune un permis de construire pour le confortement et la restructuration d'un immeuble situé 2 rue Saint-Mary, sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1702367 du 25 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé ce permis de...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du maire de la commune de Marseille du 26 septembre 2016, portant opposition à une déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de la création d'un lot à bâtir. Par un jugement n° 1701568 du 19 septembre 2009, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019, M. E...

68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. ... ...Mme BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H..., M. G... H..., Mme MarieEstelle H..., M. I... H..., M. D... H..., Mme A... H... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Berrel'Etang a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune et sa transformation en plan local d'urbanisme. Par un jugement du 13 septembre 2018, le tribunal...