Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Versol dans la jurisprudence francophone

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour Mme Colette SMADJA, veuve de M. Abraham A, demeurant ..., par Me Loiseau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-17901, en date du du 13 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A, son époux décédé, de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2008, présentée pour M. Fathy Maina Poulos A, demeurant ... par Me Pierrot, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-18563, en date du 5 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2007, du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement, et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Bénédicte Véroone de Veyrac , M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-02994 et 04-02995, en date du 20 février 2008, du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté les demandes présentées respectivement par M. A et M. et Mme A, aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales y afférentes, tant en droits qu'en pénalités, auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, dans la seule...

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour Mme Rahma A, demeurant chez Mme B, ... ..., par Me Tihal, avocat ; Mme A demande à la cour d'infirmer le jugement n° 08-01764, en date du 9 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2008, du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...

...Mme Versol...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 14 mai et 1er octobre 2008, présentés pour M. Bernard A, demeurant ......, par respectivement Me Michalon, avocat, et la SCP Bachellier-Pottier de la Varde, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-02838, en date du 10 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-06607, en date du 4 août 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de M. Aly A, d'une part, a annulé son arrêté en date du 4 mars 2008 par lequel il avait refusé à ce dernier de lui renouveler son titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et en fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-07882 en date du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme B A, d'une part, annulé son arrêté du 26 mars 2008 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence algérien portant la mention étudiant dans le délai de deux...

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ..., par Me Rouzaud, de la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-13571, en date du 9 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes présentées au tribunal ou à l'administration qui les a soumises au tribunal, de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 1999, ainsi que des pénalités y afférentes...

...Mme Versol...Vu la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés respectivement les 31 décembre 2008, 10 juin et 4 décembre 2009, présentés pour Mme Qiaomei divorcée , demeurant chez M. , ... par elle-même et par Me Toloudi, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-013691, en date du 10 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 août 2008, du préfet de police rejetant sa demande d'admission au séjour en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, en fixant le pays de...

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009, présentée pour M. Moussa A, demeurant à l'Hôtel ETAP ... par Me Pouly ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810422/6-3 du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 mai 2008 opposant un refus à sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la...