La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre sociale

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 4 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 alinéa 3 C.P.C N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRB Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 27 Février 2023  Madame W E V N Adresse 3 Localité 1 Représentée par M. D F, défenseur syndical. APPELANTE E.A.R.L. Localité 5 DU HARAS D'EP Adresse 6 Localité 2 INTIMEE Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 alinéa 3 C.P.C N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG43 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 27 Février 2023  Madame M W D K Adresse 6 Localité 1 Représentée par M. Y L, défenseur syndical APPELANTE E.A.R.L. ECURIE DU HARAS D'EP Adresse 8 Localité 2 Maître H N, es qualité de mandataire judiciaire de l'EARL ECURIE DU HARAS D'EP Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 A.G.S CENTRE OUEST - C.G.E.A. DE...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 alinéa 3 C.P.C N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEU Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 27 Février 2023  Madame H Z V K Adresse 7 Localité 2 Représentée par M. O S, défenseur syndical APPELANTE E.A.R.L. ECURIE DU HARAS D'EP Adresse 9 Localité 3 Maître I L, mandataire judiciaire de l'EARL ECURIE DU HARAS D'EP Adresse 1 Adresse 8 Localité 4 A.G.S -C.G.E.A. DE Localité 6 Adresse 5...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel RG N° 24/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWN Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 08 Avril 2024  Monsieur Z F Adresse 2 Localité 1 APPELANT INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWN, Vu l'avis du greffe adressé à l'appelant le 17 juin 2024 resté sans réponse , M. F a...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZB S.E.L.A.S. AJIRE Agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Société d'Exploitation de l'Industrie Hôtelière , Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0005IMD S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES MÉTIERS DE L'INDUSTIRE HOTELIERE Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0005IMD...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02931 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDJH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Novembre 2022 - RG n° F20/00133 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame B R épouse G Adresse 6 Localité 7 Localité 2 Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAQ Affaire : Madame X I T Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me MORIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20221563 C/ Monsieur H Z Représenté par Me Chloé DELL'AIERA substitué par Me Céline SAUTREUIL, de l'AARPI CABINET DV, avocats au barreau de CAEN Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I. PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00293 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVUT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Madame C N Adresse 6 Localité 2 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 3 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX la SAS FILIX est représentée par son Président...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVC  Code Aff. : ARRET N° 16 Avril 2024 ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Madame M N Adresse 2 Localité 4 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00300 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00494 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur L S Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 1 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 8 Localité 7...