La Jurisprudences de France concernant formation:16

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 21/19200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2021 Date de saisine : 08 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012029636 Dans l'affaire opposant : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, organisme public de droit de l'Etat de...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2022 Date de saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012033467 Dans l'affaire opposant : Adresse 2, société fiduciaire à responsabilité limitée de droit anglais, représentée par L V, directeur, et M W...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/17205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 20 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Décision attaquée : jugement rendu le 7 janvier 2015 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012029636 Dans l'affaire opposant : CALIFORNIA PUBLIC EMPLOYEES' RETIREMENT SYSTEM, organisme public de retraite de droit de l'Etat de...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/17728 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRSW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2022 Date de saisine : 28 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012029636 Dans l'affaire opposant : CALIFORNIA PUBLIC EMPLOYEES' RETIREMENT SYSTEM, organisme public de retraite de droit de l'Etat de...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEHL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à Localité 1 le 6 mars 2024 ICC case n° 26674/AZO/SP/ETT Dans l'affaire opposant : S.A. HYDROKARST...

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : Jugement rendu le 26 février 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris n° RG2021050087 Dans l'affaire opposant : S.A.S. THETAPHARM, représentée par Me Charlotte BAYONNE de la SELEURL BC AVOCATS, avocat au...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2024 N° 2024/219 Rôle N° RG 22/14372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHVC S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES Mutualité MUTUALITE FRANCAISE PACA C/ X K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne de VILLEPIN -Me Fabienne DARBOISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 30 Août 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/02642. APPELANTES S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2024 N° 2024/220 Rôle N° RG 22/14651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIQ6 I J C/ X C Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme RSI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel MAS - Me Romain CHERFILS - Me Etienne ABEILLE - Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2022 enregistré e au répertoire...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2024 N° 2024/221 Rôle N° RG 22/14860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJEY COMMUNE D'ANTIBES C/ N O Organisme CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick DAVID - Me François xavier GOMBERT - Me Paul GUEDJ -Me Pierre-Alain RAVOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 05 Juillet 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/01727. APPELANT...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 06 AOUT 2024 N° 2024/222 Rôle N° RG 23/08702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRH2 Association LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ L D S.A.R.L. LAS TERRENAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Serge DREVET - Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01077 Arrêt de la Cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Janvier 2021 enregistré au...