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La Jurisprudences de France concernant formation:21

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France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 24 juillet 2024, 18/04191

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 18/04191 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RXGX N° de MINUTE : 24/00384 Madame R O veuve P agissant en sa qualité d’ayant droit de son époux L P née le Date naissance 6 1957 à Localité 20 MAROC Adresse 13 Localité 17 représentée par Me Etienne RIONDET de la SELARL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R024 Monsieur M P agissant en sa qualité d’ayant droit de son père L P né le Date naissance 5 1977 à Localité 19 Adresse 13 Localité 17 représenté par Me Etienne...

France | 24/07/2024 | Chambre 21

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 24 juillet 2024, 20/02323

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UCNJ N° de MINUTE : 24/00388 Monsieur W Z né en 1960 à MAROC Localité 4 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 10 DEMANDEUR C/ Compagnie d’assurance MMA IARD Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 CPAM DE SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 6 défaillant DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame...

France | 24/07/2024 | Chambre 21

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 24 juillet 2024, 21/01584

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5YZ N° de MINUTE : 24/00383 S.A. AXA FRANCE IARD victime I - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 / FRANCE représentée par Me L, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDEUR C/ ONIAM X Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : Me Nadia DIDI, avocat au barreau de...

France | 24/07/2024 | Chambre 21

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 24 juillet 2024, 21/06972

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/06972 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNJ5 N° de Minute : 24/00394 Monsieur W I représenté par ses représentants légaux Madame U V née le Date naissance 5 1970 à Localité 9 MAROC et Monsieur G I F I né le Date naissance 4 1960 Localité 11 EGYPTE né le Date naissance 3 2008 à Localité 12 Adresse 2 Localité 12 représenté par Maître Mahsoob SARWISH de la SELAS MD ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1663 Monsieur G I F I agissant...

France | 24/07/2024 | Chambre 21

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 24 juillet 2024, 23/01330

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGYB N° de MINUTE : 24/00395 Madame D J O R née le Date naissance 1 1996 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Marie LEROUX de la SELARL JVL ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 DEMANDERESSE C/ Etablissement public ONIAM Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de...

France | 24/07/2024 | Chambre 21

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 24 juillet 2024, 23/07809

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/07809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6M N° de Minute : 24/382 Madame N B née le Date naissance 5 1974 Adresse 7 Localité 13 représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0463 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL - DEFENDERESSE A L’INCIDENT C/ HOPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Adresse 8 Localité 11 représentée par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0026 DÉFENDEUR AU PRINCIPAL - DEMANDEUR A L’INCIDENT ONIAM Adresse 4 Adresse...

France | 24/07/2024 | Chambre 21

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 17 juillet 2024, 19/06159

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 19/06159 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TDLB N° de MINUTE : 24/378 Madame N F née le Date naissance 2 2002 à Localité 23 Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 Madame J K veuve F, agissant en son personnel et en qualité d’administratrice légale de sa fille T F née le Date naissance 5 1974 à Localité 24 Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 Monsieur...

France | 17/07/2024 | Chambre 21

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 17 juillet 2024, 22/03948

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/03948 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEXM N° de MINUTE : 24/375 Monsieur L G né le Date naissance 5 1974 à Localité 14 80 Adresse 12 Localité 2 représenté par Me Corinne LE RIGOLEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0059 DEMANDEUR C/ Etablissement public ONIAM Adresse 3 Localité 13 représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076 S.A. GROUPAMA RHÖNE-ALPES AUVERGNE Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 17/07/2024 | Chambre 21

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 17 juillet 2024, 22/07619

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07619 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSJK N° de MINUTE : 24/00372 Madame F S agissant tant en son nom personnel qu’es qualité d’ayant droit de sa mère Madame W M née le Date naissance 5 1960 à Localité 24 76 et décédée le Date décès 19 2016 à Localité 25 93 née le Date naissance 4 1988 à Localité 25 Adresse 15 Localité 17 représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143et par Me François JEGU de la SELARL JVL Associés, avocat...

France | 17/07/2024 | Chambre 21

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 17 juillet 2024, 22/07632

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07632 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR3S N° de MINUTE : 24/00371 Madame F B épouse W née le Date naissance 3 1947 à Localité 14 54 Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX SENECAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 407 DEMANDEUR C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Adresse 10 Localité 14 Non représentée ONIAM Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Céline ROQUELLE MEYER de l’AARPI JASPER AVOCATS...

France | 17/07/2024 | Chambre 21
 
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