La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/02921
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00040 APPELANTE : S.A.S ATALIAN PROPRETE SUD OUEST anciennement TFN PROPRETE SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03033
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01086 APPELANTE : Madame M H J née le 01 Mai 1975 à Localité 4 PORTUGAL de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03105
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O74E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01138 APPELANT : Monsieur B I née le 29 mars 1996 à Localité 7 ALGERIE de nationalité Algérienne Adresse 5 Localité 3 Représenté sur l'audience par Me Thomas...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03130
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01341 APPELANTE : Madame W Y née le 01 Janvier 1970 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée sur l'audience par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/03541
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWY Décision déférée à la Cour :Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00527 APPELANT : Monsieur G L né le 13 juillet 1996 à Localité 1 34 de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Flora CASAS, substituée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 04 septembre 2024, 21/04087
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00187 APPELANTE : S.A.E.M Localité 3 EVENTS Agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, sis Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 juillet 2024, 18/01319
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01319 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 11/01726 APPELANTE : SARL ESTIMO CONSEIL Domiciliée Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Sophie BAUMEL JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur W...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 juillet 2024, 21/02619
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O66R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 20/00012 APPELANT : Monsieur E L né le 21 Décembre 1978 à Localité 7 de nationalité Française Domicilié16 Adresse 5 Localité 9 Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 juillet 2024, 21/04864
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01008 APPELANTE : Madame F H épouse I née le 18 Juillet 1994 à Localité 4 MAROC de nationalité Marocaine Domiciliér Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 juillet 2024, 21/04865
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04865 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01009 APPELANT : Monsieur J E né le 20 Mai 1972 à Localité 4 TURQUIE de nationalité Turque Domicilié Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Olivier...
