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Recherche de formation:3ème chambre a dans la jurisprudence francophone

860 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 04 septembre 2024, 24/06946

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION art 524 du CPC N° RG 24/06946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36E Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE rendue le 18 NOVEMBRE 2022, N°2021007762 APPELANTE Société ODNA UAB Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.S. BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA Représentant : Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d'AIN Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise...

France | 04/09/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 23/00454

...3ème chambre a...N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNC décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 janvier 2023 2021j00701 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. FINAPLC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée...

France | 03/09/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 23/08182

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 5 3ème chambre A LYON, le 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J00369 S.A.S.U. TUESDAY8 prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.U. OKEENEA BATIMENT...

France | 03/09/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 23/08601

...3ème chambre a...N° RG 23/08601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJSC décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 septembre 2023 2021j1771 B S.A.R.L. Localité 6'HERB C/ S.A.R.L. ACTES AVRIL CONSULTING COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. Z W E B né le 12 juillet 1957 à Localité 6 06 Adresse 3 Localité 1 S.A.R.L. Localité 6'HERB au capital de 7 622,45 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 429 158 579...

France | 03/09/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 23/08678

...3ème chambre a...N° RG 23/08678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXD décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 septembre 2023 2022j00260 S.A.S. SAINT PRIEST MEUBLES ET DECORATION C/ S.A.S. COFEL INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. SAINT PRIEST MEUBLES ET DECORATION au capital de 137.484 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 395 345 531, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès...

France | 03/09/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 24/00082

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 8 3ème chambre A LYON, le 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° Madame J Z Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. AVENIR SANTE FORMATION Adresse 3 Localité 6 S.A.S. IF2M Adresse 2 Localit...

France | 03/09/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 24/02940

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSX2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023J60 S.A.S. ATTIA FONCIER Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. L'ORED Adresse 1 Localité 3 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la...

France | 03/09/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 24/03006

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n°2024J00099 - 2405100054/1 S.A.R.L. WISSAL Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. LOCAM Adresse 3 SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la...

France | 03/09/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 24/03224

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 24/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2024J121 S.A.S. AXALAN Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Adresse 4 Localité 1 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence...

France | 03/09/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 24/04171

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 902 al3 C.P.C. RG N° : N° RG 24/04171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVO7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024J220 S.A.S. ALEX ASSISTANCE DEPANNAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. LOCAM...

France | 03/09/2024 | 3ème chambre a
 
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