Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre civile

119 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 04 juillet 2024, 23/02384

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJK2 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Lisieux du 18 septembre 2023 RG n° 21/01052 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur N W né le Date naissance 1 1968 à Localité 12 Adresse 9 Localité 3 représenté et assisté de Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame C T née le Date naissance 4 1975 à Localité 12 Adresse 6 Localité 2 représentée et assistée de Me...

France | 04/07/2024 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 04 juillet 2024, 23/02476

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQ5 ARRET N° ef ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/01908 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur E S né le Date naissance 1 1972 à Localité 14 Adresse 8 Localité 15 représenté et assisté de Me Catherine DERUDDER LE MOAN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame R T née le Date naissance 4 1965 à Localité 17 Adresse 6 Localité 2 représentée et assistée de Me...

France | 04/07/2024 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 04 juillet 2024, 24/01424

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4Q ARRÊT N° ef ORIGINE : rectification d'une erreur matérielle entachant la décision de la Cour d'Appel de CAEN du 27 Juillet 2023 - RG n° 22/2391 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame H W épouse O née le Date naissance 6 1953 à Localité 15 MADAGASCAR Adresse 5 Localité 11 représentée et assistée de Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur L O né le Date naissance 3 1955...

France | 04/07/2024 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, 22/03180

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3M ARRET N° B Y ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 28 novembre 2022 RG n° 19/02469 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur I V né le Date naissance 5 1949 à Localité 11 Adresse 3 Adresse 3 représenté et assisté de Me Marie-sophie LAMY, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame S H née le Date naissance 1 1967 à Localité 8 Adresse 7 Adresse 7 représentée et assistée de Me...

France | 30/05/2024 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, 23/02103

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWQ ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 27 juillet 2023 RG n° 21/02714 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur Z D né le Date naissance 6 1964 à Localité 3 Localité 3 Adresse 2 Localité 11 représenté et assisté de Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame E W née le Date naissance 1 1964 à Localité 3 Localité 3 Adresse 9 Localité 4 représentée...

France | 30/05/2024 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 15 mai 2024, 23/02741

...3ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 6 3ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 alinéa 3 C.P.C RG N° : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKER Appel du jugement du Juge aux affaires familiales d'Localité 5 du 05 Octobre 2023  Madame J O F Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier EImmatriculation 1 APPELANTE Monsieur B T La Pouprie Adresse 2 INTIME Nous, Dominique GARET, Président de chambre, chargé de la mise en état, Vu la procédure en...

France | 15/05/2024 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 25 avril 2024, 23/01734

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3S ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/03139 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame F E née le Date naissance 6 1979 à Localité 10 MAROC Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur V D né le Date naissance 5 1974 à Localité 8 Adresse 7...

France | 25/04/2024 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 25 avril 2024, 23/01845

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDT ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 27 juin 2023 RG n° 22/00555 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame IZ Adresse 7 Localité 3 représentée et assistée de Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur N F né le Date naissance 6 1984 à Localité 2 Chez Monsieur et Madame F Adresse 1 Localité 2 représenté et assisté de Me Amélie POISSON, avocat au...

France | 25/04/2024 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 11 avril 2024, 23/01270

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG36 ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de COUTANCES du 20 avril 2023 RG n° 21/00540 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur D F I M né le Date naissance 1 1964 à Localité 9 Adresse 2 Localité 5 représenté et assisté de Me Virginie HANTRAIS, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame G P née le Date naissance 4 1967 à Localité 6 domicile élu, cabinet de Marlène Adresse 7 la...

France | 11/04/2024 | 3ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 11 avril 2024, 23/01713

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZT ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 03 avril 2023 RG n° 19/03665 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame S, C, O Y née le Date naissance 9 1990 à Localité 10 Adresse 3 Localité 6 représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182023000510 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...

France | 11/04/2024 | 3ème chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award