La Jurisprudences de France concernant formation:5ème référés

...5ème référés...MINUTE N° 250/2024 ORDONNANCE DU: 04 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEPY N I épouse C C/ P Y Grosses délivrées à Me SCHÖNER le Copies délivrées à Me SCHÖNER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quatre Septembre deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Nous, Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER, Greffier principal, tenant l’audience des référés. Dans la cause entre : DEMANDERESSE Madame N I épouse C née le 05 Mars 1978 à Localité 6...

...5ème référés...MINUTE N° 238/2024 ORDONNANCE DU: 24 Juillet 2024 ROLE: N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICTJ S.C.I. SOTHIMA C/ S.A.R.L. POK OPTIQUE Grosses délivrées à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le Copies délivrées à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Juillet deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER, Greffier principal, tenant l’audience des référés. Dans la cause entre : DEMANDERESSE S.C.I. SOTHIMA, dont...

...5ème référés...MINUTE N° 234/2024 ORDONNANCE DU: 24 Juillet 2024 ROLE: N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IENJ S.A.R.L. Société Béthunoise de Distribution SOBEDIS C/ S.A.R.L. MERRIS LIVRES Grosses délivrées à Me HANNOIR le Copies délivrées à Me HANNOIR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Juillet deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER, Greffier principal, tenant l’audience des référés. Dans la cause entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. Sociét...

...5ème référés...MINUTE N° 199/2024 ORDONNANCE DU: 26 Juin 2024 ROLE: N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAUP Commune MAIRIE D’Localité 2 C/ J O Grosses délivrées à Me VOS Me VAIRON le Copies délivrées à Me VOS Me VAIRON le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt six Juin deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Nous, Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia WEGNER, Greffier principal, tenant l’audience des référés. Dans la cause entre : DEMANDERESSE MAIRIE D’Localité 2, dont le siège social...

...5ème référés...MINUTE N° 195/2024 ORDONNANCE DU: 26 Juin 2024 ROLE: N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJF S.A.S. PATHE Localité 2 IMMOBILIER C/ S.A.R.L. SAVEURS D’ASIE WOK Grosses délivrées à Me BERREBI Me VAIRON le Copies délivrées à Me BERREBI Me VAIRON le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt six Juin deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Nous, Carole CATTEAU, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia WEGNER, Greffier principal, tenant l’audience des référés. Dans la cause entre : DEMANDERESSE S.A.S...