La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:9ème chambre

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'école normale supérieure ENS à l'indemniser au titre de divers préjudices et d'enjoindre au directeur de cet établissement de mettre en œuvre a posteriori la protection fonctionnelle à son égard. Par un jugement n° 2004717 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir condamné l'ENS à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi du fait d'une situation de harcèlement résultant des...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2006273 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme C..., représentés par Me...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts et des prélèvements sociaux, à concurrence des sommes respectives de 943 euros et 186 265 euros, acquittés à raison de la plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société civile immobilière du Domaine de Messey, devenue la société civile immobilière du Clos des champs. Par un...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts et des prélèvements sociaux, à concurrence des sommes respectives de 814 euros et 60 675 euros, acquittés à raison de la plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'elle détenait dans le capital de la société civile immobilière du Domaine de Messey, devenue la société civile immobilière du Clos des champs. Par un jugement n...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Rivoli Park Tavern a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant ces exercices, ainsi que des majorations s'y...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016, outre les intérêts de retard et pénalités dont ces cotisations ont été assorties. Par un jugement n° 2113521 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle à hauteur de la somme de 48 640 euros des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2016, outre les intérêts et majorations dont ces cotisations ont été assorties. Par un jugement n° 2106541 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'octroi d'une indemnité tendant à la prise en charge des frais d'entretien de sa tenue de travail et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 10 920 euros, ou à tout le moins la somme de 3 920 euros, assortie des intérêts au taux légal, à compter du 12 mai 2021, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2118903 du 13...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Rosa a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la mise en demeure de payer et la saisie administrative à tiers détenteur respectivement émises les 18 et 8 février 2022 pour le recouvrement d'une somme de 28 393,26 euros au titre d'une amende fiscale, d'un rehaussement d'impôt sur les sociétés, de rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les voitures particulières de société et la décharge de l'obligation de payer cette somme. Par un...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2000793 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. et Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me...