La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:9ème chambre

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 et 2019, ainsi que des intérêts de retard et pénalités correspondants. Par une ordonnance n° 2204769 du 21 novembre 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. et Mme A.... Procédures devant la Cour : I. Par une requête...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 pour un montant de 335 254 euros. Par un jugement n° 2017299 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 janvier 2023 et...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Zeralda a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2014, 30 septembre 2015 et 30 septembre 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante, ainsi que des pénalités s'y rapportant. Par un jugement n° 2108790 du 23 décembre 2022, le tribunal...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL LS Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende à laquelle elle a été assujettie sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2021173 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 février 2023 et 7 décembre...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2014, ainsi que des intérêts de retard et pénalités correspondants. Par un jugement n° 1916116 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, ensemble celle des pénalités afférentes, mis à sa charge au titre des années 2011 et 2013. Par un jugement commun n° 1914217 et n° 2013032 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL MGL a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la pénalité prévue à l'article 1759 du code général des impôts mise à sa charge au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2013031 et n° 2013067 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la SARL MGL, représentée par Me Nesa, avocat, demande à la Cour...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la pénalité prévue à l'article 1759 du code général des impôts mise à sa charge au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2013067 et n° 2013031 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M. B... A..., représenté par Me Nesa, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté daté du 5 janvier 2021 par lequel la ministre de la culture a nommé Mme A... C... cheffe du département des antiquités orientales de l'établissement public du musée du Louvre, à compter du 11 janvier 2021. Par un jugement n° 2104595 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2023, 4 juin...

...9ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2000291 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 avril 2023 et 28...