Recherche de formation:Chambre 2-4 dans la jurisprudence francophone

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 162 Rôle N° RG 19/14673 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4YB M, P R C/ C E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Juin 2019 enregistrée au répertoire général . APPELANT Monsieur M, P R né le Date naissance 1 1963 à Localité 12 06, demeurant Adresse 13 représenté par Me Thimothée JOLY, avocat...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 20/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMGW Ordonnance n° 2024/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. N U Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme G O Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu le...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 163 Rôle N° RG 20/10279 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN3Z M T C/ X Y D U I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 15 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00729. APPELANT Monsieur M T né le Date naissance 3 1956 à Localité 11 GRANDE BRETAGNE, demeurant Adresse 12...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RT C D divorcée B X B L B C/ P W veuve B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 17 Décembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/02869. APPELANTS Madame C D divorcée B née le Date naissance 12 1939 à Localité 24...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 21/18313 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITFK Ordonnance n° 2024/M158 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. G T Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme N Z Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Tarascon le 12 novembre 2021 dans le...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 166 Rôle N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDLI G N C/ L K S U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludmilla HEUVIN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 27 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04767. APPELANTE Madame G N née le Date naissance 9 1967 à Localité 20, demeurant Adresse 3 représentée par Me Ludmilla...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/167 Rôle N° RG 23/12352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7DV U P épouse R H R C/ S C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-arnaud BONAN Me Michel LAO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 15 Mai 2023 enregistrée au répertoire général. APPELANTS Madame U P épouse R née le Date naissance 5 1943 à Localité 6 13, demeurant Adresse 3 représentée par...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 24/08080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDX Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M165 M. I V Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE M. E V Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Association 1 Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 27 juin 2024 et le 2...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LY ORDONNANCE D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Mme I T Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE avoat postulant et Me Guillaume GUERRA avocat au Barreau de NICE avocat plaidant Appelante Ordonnance n° 2024/M156 M. K E Mme V E épouse X Mme F E Mme U E épouse S Mme P E épouse A Mme R E épouse H Mme W E Intimés Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/162 Rôle N° RG 19/07602 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHWT Z D C/ K D T D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Mireille JUGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/06051. APPELANTES Madame Z D née le Date naissance 8 1980 à Localité 15, demeurant Adresse 4 - Localité 5 en son nom...