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...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/583 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUF Jugement N° 15/003620 rendu le 27 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur T V né le 14 Février 1936 à Localité 10 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jacques Sellier, avocat au barreau de Lille INTIMÉES...

...Chambre 8 section 4...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Juin 2024 Minute n° 24/592 Jugement N° 1122001141 rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETI joint au dossier 23/04511 APPELANTE Madame M B Représentant : Me François MAMMONE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Monsieur L U Représentant : Me Océane HOULMANN, avocat au barreau d'ARRAS Association AUDASSE Représentant : Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/528 N° RG 22/03544 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4K Jugement N° 21-001067 rendu le 28 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Bethune APPELANT Monsieur R S né le 13 Décembre 1981 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/526 N° RG 22/04494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQBD Jugement N° 22-000462rendu le 29 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE Madame U G née le 29 Mai 1991 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Maxime Hermary, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/008880...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/550 N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUB2 Jugement N° 22-000046 rendu le 14 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SCI Vermeil, prise en la présence de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. intimée dans le RG 22/5998 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes, avocat...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/548 N° RG 23/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37F Jugement N° 112200178 rendu le 10 Mars 2023 par le Tribunal de proximité d'Arras APPELANT Monsieur R G né le 31 Mars 1981 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 et Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/527 N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKW Jugement N° rendu le 24 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE Mademoiselle X E née le 20 Avril 1990 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Magalie Wadoux, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/06/2024 * * * N° de MINUTE :24/524 N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQ5 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Localité 8 en date du 24 Août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur J N né le 12 Septembre 1929 à Localité 7 Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Lecompte, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/556 N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILW Ordonnance N° 22/02630 rendu le 30 Novembre 2023 par le Cour d'appel de Douai APPELANTS Monsieur X L Adresse 7 Localité 5 Madame G V épouse L Adresse 7 Localité 5 Comparants en personne INTIMÉES Madame Z V épouse W de nationalité Française Adresse 8 Localité 6 Madame S V épouse E Adresse 3 Localité 4 Représentés par...

...Chambre 8 section 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/458 N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6X Jugement N° 20/00850 rendu le 14 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPELANTES Madame B P A N veuve L née le 22 Décembre 1957 à Localité 27 Localité 27 - de nationalité Française Adresse 22 Localité 26 Madame S T L épouse E née le 31 Janvier 1986 à Localité 27 Localité 27 - de nationalité Française Adresse 2...