La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3

PRET - Prêt d'argent - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Mention - /JDF La règle selon laquelle le taux effectif global doit être... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 28 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MONTBRISON du 18 juin 2008 - N° rôle : 2008 / 149 N° RG : 08 / 04186 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL KORO RESTAURANT 8 place du Forez 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Dispositions communes - Mesures de remise, rééchelonnement ou effacement d'une dette -... ...Chambre civile 3...MINUTE N° 08 / 1160 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN et Associés- Me P. CHEVALLIER-GASCHY Le 24 / 11 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 05301 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2007 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance de STRASBOURG APPELANTE : GROUPAMA ALSACE SERVICES CONTENTIEUX...

...Chambre civile 3...Pdt / EB DOSSIER N 07 / 00704 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 1060 Prononcé publiquement le JEUDI 20 NOVEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 09 MAI 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE...

PRESSE - Diffamation - Diffamation non publique - Procédure - / JDF L'action en réparation d'un préjudice né d'une diffamation non... ...Chambre civile 3...MINUTE N° 08 / 1075 Copie exécutoire à : - la SCP PAULUS et GERRER- la SCP WACHSMANN et associés Le 10 / 11 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 01258 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 décembre 2006 par le tribunal d'instance de COLMAR APPELANT : Monsieur Roland X... demeurant ...68280 SUNDHOFFEN Représenté par la...

...Chambre civile 3...RG No 07 / 04540 la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC Me Marie-France RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 21 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement No RG 06 / 04404 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 14 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 10 Décembre 2007 APPELANTE : Madame Cécile Z... née le 27 Octobre 1974 à VALENCE 26000... 26000 VALENCE représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Agnès MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Thierry B... né le 18...

...Chambre civile 3...R. G : 06 / 04853 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 10 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Malika X... épouse XX... ... ... 27950 SAINT MARCEL représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Z... XX... ... ... 27200 VERNON représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assisté de Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et...

...Chambre civile 3...S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision No RG 11-07-0067 rendue par le Tribunal d'Instance de ST-MARCELLIN en date du 10 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2007 APPELANTE : Société AMBROSIO actuellement dénommée IDAV SRL AMBROSIO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Le Vecchie II 80040 STRIANO NA- ITALIE représentée...

...Chambre civile 3...RG No 07 / 02554 la SCP GRIMAUD la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 01074 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 25 Juillet 1947 à TULLINS 38210... 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MEUSY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me AUGAGNEUR, avocat au barreau de LYON...

...Chambre civile 3...RG N° 08 / 00022 Grosse délivrée à : la SCP GRIMAUD la SCP HERVE-JEAN POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07 / 01163 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 12 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 16 Mars 1950 à DRANCY 93700 de nationalité française... 38140 RIVES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Yann OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 763 DU 29 SEPTEMBRE 2008 R.G : 07/01155 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'Appel de Fort-de-France, décision attaquée en date du 28 novembre 2003, enregistré sous le no 01/971 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE BOIRON CARAIBESdont le siège social est Verger - rue Case Nègre97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSAvenue Maurice Bishop97200 FORT DE FRANCE LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE LA...