La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile a

...1ère chambre civile a...N° RG 18/05191 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2K2 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 30 janvier 2018 rectifiée par décision en date du 3 juillet 2018 RG : 14/09211 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Août 2024 APPELANT : Me S E Adresse 2 Localité 6 Représenté par la SCP TACHET, AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 609 INTIMES : M. M Z né le Date naissance 3 1951 à Localité 6 RHONE Adresse 7 Adresse 7 Localité 5...

...1ère chambre civile a...COUR D'APPEL DE Localité 5 1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/08680 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 275 Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. LES PERLES DU JUTARD Adresse 2 Localité 3 Représentant...

...1ère chambre civile a...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109 Monsieur O M Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur L N Madame K N S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège. Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON S.A.S. MX FACTORY représentée par son Président en...

...1ère chambre civile a...COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE N° RG 23/09467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLRT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/06509 S.C.I. SCI MEMO Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON, toque : 1005 APPELANT Monsieur O D Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque...

...1ère chambre civile a...N° RG 20/05851 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGPP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 juillet 2020 4ème chambre RG : 17/05452 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juillet 2024 APPELANT : M. Z H né le Date naissance 1 1987 à Localité 8 RHONE Adresse 2 Localité 6 Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL JAC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque...

...1ère chambre civile a...N° RG 20/06500 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH5X Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 octobre 2020 Loyers commerciaux RG : 18/00036 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juillet 2024 APPELANTE : S.C.I. WW LYON Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.U. ZAPA Adresse 2...

...1ère chambre civile a...N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 02 mai 2023 Référé RG : 23/00736 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juillet 2024 APPELANTES : S.C.I. SCI 360 Adresse 5 Adresse 5 Représentée par la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON, toque : 754 S.A.R.L. BUILDEX, prise en sa qualité d'ancienne représentante de la société JM INDUSTRIE dans le cadre d'une délégation de pouvoir en date du 1er juin...

...1ère chambre civile a...N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7V5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 avril 2023 Référé RG : 2023r102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. BATICEL CONSTRUCTION Adresse 1 Localité 6 Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SCCV CROIX BONNET 2019 Adresse 4...

...1ère chambre civile a...N° RG 23/05599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCY3 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juin 2023 RG 23/00341 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juillet 2024 APPELANT : M. U O né le 06 Juillet 1981 à Localité 8 MAROC Adresse 4 Localité 1 / FRANCE Représenté par la SCP ELATHA, avocat au barreau de LYON, toque : 568 INTIMES : M. J C né le 13 Août 1954 à Localité 9 Adresse 5 Localité 3 Représenté par la SELARL LEGI 01...

...1ère chambre civile a...COUR D'APPEL DE Localité 5 1ère chambre civile A LYON, le 23 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00010 S.C.I. SCI 275 Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. LES PERLES DU JUTARD Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de...