La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° D 23-10.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Château Citran Medoc, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-10.813 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2022 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10095 F Pourvoi n° A 23-11.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ La société Barnes Global Licensor, société de droit Luxembourgeois, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, 2°/ la société Barnes support services, société par...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 72 FS-B Pourvoi n° C 23-11.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. R F, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme G F, domiciliée Adresse 4, 3°/ M. E F, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 23-11.410 contre l'arrêt rendu le...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10084 F Pourvoi n° J 23-12.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. O D, domicilié chez M. et Mme C D, Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-12.244 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Nouméa chambre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° V 23-12.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. Z I, domicilié chez Mme F I, Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-12.599 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 87 F-B Pourvoi n° W 23-13.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. W P, domicilié Adresse 4, 2°/ M. F P, domicilié Adresse 3 Royaume-Uni, 3°/ la société Café du centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10091 F Pourvoi n° J 23-13.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société SIRAC : architecte de vos emplois, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-13.555 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° G 23-13.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. G Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-13.899 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 88 F-B Pourvoi n° U 23-14.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Les Hauts de l'Oumède, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-14.047 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 76 F-B Pourvoi n° X 23-14.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Association professionnelle de solidarité du tourisme l'APST, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-14.487 contre l'arrêt n° RG 19/11948 rendu le 8 décembre 2022 par...