La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale

Il résulte de la combinaison des articles 31 et 122 du code de procédure civile et L. 225-252 du code de commerce que la qualité d'associé... ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. AX COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 340 F-B Pourvoi n° V 22-16.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 Mme F N, veuve Z, domiciliée Adresse 4, a form...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. AX COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Interruption d'instance M. VIGNEAU, président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° B 22-23.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 22-23.641 contre l'arrêt N°RG 19/12582 rendu le 22 septembre 2022 par la...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° X 23-14.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. C U, domicilié Adresse 3 Belgique, 2°/ M. S D, domicilié Adresse 4 Belgique, 3°/ la société Anbel FNV, société anonyme, dont le siège est Adresse 2 Belgique, 4°/ la...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 330 F-B Pourvoi n° T 23-14.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. C B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-14.713 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 348 F-D Requête n° K 23-15.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Banque populaire Grand Ouest, dont le siège est Adresse 1, a présenté le 29 janvier 2025, une requête aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant la décision...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° J 23-17.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. F N, domicilié Adresse 1, 2°/ M. Y N, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° J 23-17.350 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10557 F Pourvoi n° Q 23-17.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. J P, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme B K épouse P, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 23-17.378 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LC COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10571 F Pourvoi n° N 23-18.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Matis, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-18.112 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° P 23-18.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. V X, domicilié Adresse 3, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Flac, a formé le pourvoi n° P 23-18.573 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris pôle...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° C 23-19.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. W T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 23-19.368 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3 - 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...