La Jurisprudences de Centrafrique | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle

FAUX ET USAGE DE FAUX ; RELAXE AU BENEFICE DU DOUTE ; ARRET CONFIRMATIF COUR D’APPEL ; DECES ACQUEREUR AVANT INSTANCE ; SEULE PERSONNE... ...Chambre criminelle...ARRET N° 016 DU 04 OCTOBRE 2011 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice le 04 octobre 2011, a rendu l’Arrêt suivant : Sur le rapport de Monsieur OUABOUI Pamphile, Conseiller à la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et les conclusions de Monsieur A Ab, 1er Avocat Général près ladite Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 24 mars 2010 par YAYA-ADOUM contre...

BLESSURES INVOLONTAIRES ; CONDAMNATION CONDUCTEURS DEUX VEHICULES EN CAUSE ; ARRET CONFIRMATIF COUR D’APPEL ; ABSENCE MEMOIRE AMPLIATIF A... ...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui le 7 juin 2011, a rendu l’arrêt suivant sur le pourvoi formé par Me Mathias-Barthélemy MOROUBA, en cassation d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bouar le 13 décembre 2006 ; Sur le rapport de Monsieur José Christian LONDOUMON, Président de la Chambre Criminelle, et les conclusions de Monsieur Aa AbCB, 2ème Avocat...

RELAXE PREVENU ; ARRET CONFIRMATIF COUR D’APPEL ; OCSS NON PARTIE AU PROCES EN 1ERE INSTANCE ; DEFAUT DE MEMOIRE AMPLIATIF ; ABSENCE VIOLATION... ...Chambre criminelle...ARRET N° 013 DU 07 JUIN 2011 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui le 7 juin 2011, statuant sur le pourvoi introduit par l’Office Centrafricain de Sécurité Sociale OCSS, en contestation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bangui rendu le 25 novembre 2009, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Monsieur José Christian LONDOUMON, Président de la...

RECOURS EN REVISION ; VERSEMENT D’UNE PIECE DITE DECISIVE POUVANT INNOCENTER LE PREVENU ; REÇU DE CONSIGNATION SOMME DE 875.000 F ; PIECE DEJA... ...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui le 03 mai 2011 ; Sur le rapport de Monsieur Pamphile OUABOUI, 2ème Conseiller de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et les conclusions de Monsieur Léon DINCPI, Avocat Général près la Cour de Cassation ; Statuant sur la requête en révision formée par A B le 16 juin 2008 contre l’arrêt de la Chambre...

DENONCIATION CALOMNIEUSE ; RELAXE EN 1ERE INSTANCE ; CONDAMNATION EN APPEL ; CONDITIONS NON REUNIES DE L’INFRACTION ; DEFAUT DE PREUVES ;... ...Chambre criminelle...ARRET N° 030 DU 05 OCTOBRE 2010 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice le 05 octobre 2010, statuant sur le pourvoi introduit par Monsieur Aa C, en contestation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bangui rendu le 4 novembre 2009 ; A rendu l’arrêt suivant, sur le rapport de Monsieur José Christian LONDOUMON, Président de la Chambre, et les conclusions de Monsieur Ac B...

DOMMAGES ET INTERETS ; CONDAMNATION SOLIDAIRE PREVENU ET SON EMPLOYEUR EN APPEL ; TRANSPORT CLANDESTIN DE PASSAGER PAR LE PREVENU ; FAUTE... ...Chambre criminelle...ARRET N° 013 DU 07 SEPTEMBRE 2010 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui, le 07 septembre 2010, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Monsieur Pamphile OUABOUI, 2ème Conseiller à la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et sur les conclusions de Monsieur Aa AbCA, 2ème Avocat Général près la Cour de Cassation ; Statuant sur le pourvoi formé le...

ABUS DE CONFIANCE ; CONDAMNATION EN 1ERE INSTANCE ; RECONNAISSANCE DE DETTE SIGNEE PAR LE PREVENU ; DECISION INCOMPETENCE COUR D’APPEL PAR... ...Chambre criminelle...ARRET N° 006 DU 02 FEVRIER 2010 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui le 02 Février 2010, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Monsieur José-Christian LONDOUMON, Président de la Chambre et les conclusions de Monsieur Aa A, 1er Avocat Général près la Cour de Cassation ; Attendu que le 25 janvier 2007, le Tribunal Correctionnel de Bangui, rejetant...

DECISION CONDAMNATION EN 1ERE INSTANCE ; MISE EN CAUSE DE LA CIE D’ASSURANCE PAR LE PREMIER JUGE SANS L’APPELER A L’INSTANCE ; APPEL CIE... ...Chambre criminelle...ARRET N° 007 DU 2 FEVRIER 2010 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui le 02 Février 2010, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Monsieur José-Christian LONDOUMON, Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et les conclusions de Monsieur Aa C, 1er Avocat Général près la Cour de Cassation ; Attendu que par jugement du 31 mai 2002, le...

APPEL PRINCIPAL MINISTERE PUBLIC ; APPEL INCIDENT CIVILEMENT RESPONSABLE LE MEME JOUR ; DESISTEMENT EN APPEL DU MINISTERE PUBLIC ; DECISION... ...Chambre criminelle...ARRET N° 008 DU 02 FEVRIER 2010 AU NOM DU PEUPLE CENTRAFRICAIN La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice de Bangui le 02 Février 2010, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Monsieur José-Christian LONDOUMON, Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et les conclusions de Monsieur Aa A, 1er Avocat Général près la Cour de Cassation ; Attendu que par un jugement du 9 juin...

SAISIE REVENDICATION –GARDIEN DESIGNE – APPROPRIATION PAR LE SAISI REVENDIQUANT SANS DECISION DE JUSTICE – DETOURNEMENT OBJET SAISI – SAINE... ...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique, tenue au Palais de Justice de Bangui, le 09 Décembre 2009, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Monsieur Pamphile OUABOUI, 2ème Conseiller à la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et les conclusions de Monsieur Aa X, 1er Avocat Général près la Cour de Cassation ; Statuant sur le pourvoi formé le 21 Janvier 2005 contre l’arrêt confirmatif de la Cour d’Appel de Bangui...