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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 08 mars 2024, 24/00494
...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 8 MARS 2024 Minute N° 30/2024 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6H3 1 pages Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 mars 2024 à14h04 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectétion sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 07 mars 2024, 24/00487
...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE DU 6 MARS 2024 Minute N° 29/2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HL Article L743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 1 pages Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 5 mars 2024 à 11h34 Nous, Brigitte Raynaud, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, APPELANT : M. F R né le 4 janvier 1998...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 06 mars 2024, 24/00482
...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2024 Minute N° 27/2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HF 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 mars 2024 à13h41 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand, greffier, et de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectation, aux débats et au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 06 mars 2024, 24/00484
...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2024 Minute N° 28/2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HH 1 pages Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 4 mars 2024 à11 heures 56 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand, greffier, et de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectation, aux débats et au prononcé de...