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...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/170 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEFG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 26 Août 2024 à 13H55 par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT pour : M. E N né le 13 Août 1971 à Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/201 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 29 Août 2024 à 14H49...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/202 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEO7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 29 Août 2024 à14H19 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/203 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEPR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé lors des débats et de Julie FERTIL, greffier lors de la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/168 N°RG 24/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 20 Août 2024 à par : Mme W N née le 23 Mai 1990 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2, comparante...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/169 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VECQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 23 Août 2024 à 14H15 : M. S G né le 04 Janvier 1974 à Localité 4 PYRENÉES ATLANTIQUES de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/200 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEMG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 28 Août 2024 à 15H15 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/165 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDU3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 14 Août 2024 à par : Mme O D F née le 30 Juin 1965 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 3 Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/166 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD3S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 21 Août 2024 à 11H59 par : M. F Y né le 21 Septembre 1990 à Localité 2 de nationalité Française...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/167 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD7H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 19 Août 2024 à par : M. U Z né le 13 Septembre 1960 à Localité 4 de nationalité Française Adresse...