La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale 4-2

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur T E né le 06...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 dans une instance entre les parties suivantes : Association ENTREPRISE L'ACTION...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Association MUTUELLE LA MAYOTTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2P Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, S.A. HACHETTE LIVRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Adresse 5 Localité 6, France Représentant : Me R, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYON Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, S.A.S. TANDEM PLUS Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Justine CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 APPELANTE C/ Monsieur T M né le 23 Juillet...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Monsieur R S P de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Monsieur L N D de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représentant : Me Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBR AFFAIRE : H L C/ S.A.S. ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 21/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGU AFFAIRE : D I C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES JABOIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F19/00670 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle MORIN Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01285 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUP AFFAIRE : Entreprise individuelle TAXI DANGE C/ R S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F21/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVRYCK Me Sandra RENDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...